Le médiateur des assurances

1. 3. Comment saisir le médiateur des assurances ?

La procédure de saisine du médiateur est simple. Elle est prévue dans les chartes de médiation.

Mais avant d'entreprendre toute démarche de saisine, l'assuré doit avoir épuisé toutes les voies de recours interne : il devra donc joindre son assureur, et tenter de résoudre le litige selon la procédure prévue dans sa police d'assurance.

Ensuite, la première question qui se pose est de savoir qui saisir :

L'assuré est en mesure de le savoir en regardant son contrat, qui précisera si son assureur est affilié au GEMA, ou à la FFSA. S'il ne trouve pas cette information, l'assuré pourra contacter son assureur qui pourra lui indiquer. Il est d'ailleurs possible que l'assureur ait recours à son propre médiateur, sans utiliser celui de son groupement, ou de sa fédération ; il devra tout de même respecter la charte de la médiation.

Si vous souhaitez utiliser le médiateur de la fédération, vous pouvez lui écrire à l'une de ces adresses :

Dans le courrier envoyé (en recommandé avec accusé de réception) au médiateur, pensez à mentionner :

- Le nom et l'adresse de l'assureur concerné

- Les faits, le plus précisément possible

- Les points de divergence avec votre assureur

- Ce que vous attendez de son intervention

Il faut noter que l'entreprise d'assurance qui obéit à la convention de médiation FFSA peut, avec l'accord de l'assuré, saisir elle-même le médiateur. L'entreprise relevant de l'accord de médiation du GEMA peut aussi saisir le médiateur, mais elle n'a pas besoin de recueillir le consentement de l'assuré.