La taxe professionnelle

2. 2. Les cas d'imposition des recettes

Il existe une modalité spéciale pour les titulaires de BNC (bénéfices non commerciaux) ; les agents d'affaire et les intermédiaires de commerce qui emploient moins de 5 salariés et ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés. En effet, la base d'imposition à la taxe professionnelle comprend, en plus de la valeur locative des immobilisations passibles la taxe foncière, une fraction des recettes.

Il s'agit essentiellement des titulaires de bénéfices non commerciaux même s'ils ont optés pour le régime fiscal des salariés. Cela concerne aussi des personnes qui, à titre habituel donnent des conseils et servent d'intermédiaires pour la gestion ou le règlement d'intérêts privés. Et enfin, il s'agit aussi des commissionnaires, des courtiers, des intermédiaires…

Il sera alors tenu compte de 6% des recettes de la période de référence. Les recettes prises en compte sont celles retenues pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.