La taxe professionnelle

1. 2. Quelques exemples d'exonérations permanentes

Les exonérations permanentes de taxe professionnelle s'appliquent de plein droit aux contribuables qui en remplissent les conditions. Il y a un grand nombre d'exonérations, nous en donnerons que quelques exemples (ces exonérations sont valables sauf délibération contraire des collectivités territoriales ou de leurs groupements) :

• Les artisans et façonniers sont exonérés de taxe professionnelle lorsqu'ils travaillent seuls ou avec très peu de main-d'œuvre comme l'aide d'un membre de la famille. Suivant les mêmes conditions, les chauffeurs de taxis, d'ambulances et les pêcheurs peuvent aussi être exonérés.
• Les exploitants agricoles sont eux aussi exonérés de taxe professionnelle. Cela concerne toutes les personnes physiques ou morales qui exercent une activité agricole au sens de l'article 63 du CGI (Code Général des impôts) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020008714&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20090406&fastPos=2&fastReqId=561293732&oldAction=rechCodeArticle
• Sont aussi exonérés : les éditeurs de publications périodiques, les agences de presse agréées, certains marchands ambulants, les entreprises de spectacles vivants comme les théâtres.
• Certaines activités implantées dans des ZRR (zone de revitalisation rurale).
• Les entreprises nouvelles : cette exonération concerne les entreprises nouvelles créées dans certaines zones du territoire qui exercent une activité réellement nouvelle.
• Les jeunes entreprises innovantes : elles peuvent bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle pendant une durée de 7 ans.
• Les établissements situés dans les zones franches urbaines peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe professionnelle pendant une durée de 5 ans.