Dossier de synthèse
La taxe professionnelle
Sommaire 
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3. L'établissement de la taxe professionnelle
3. 1. Le lieu d'imposition de la taxe professionnelle
La taxe professionnelle est établie dans chaque commune où le contribuable dispose de locaux ou de terrains.
Cela revient à dire que l'entreprise qui dispose de plusieurs locaux dans différentes communes, sera imposées dans chacune des communes concernées.
Cependant, les véhicules sont imposables dans la commune dans laquelle est situé leur lieu de stationnement habituel et à défaut, le local où ils sont entretenus ou réparés.
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Modifié le 23/10/2011 à 20:02:47