La défiscalisation immobilière: les lois Robien, Borloo et Scellier

A côté du dispositif Scellier classique, il existe le Scellier intermédiaire dont la connotation sociale fait souvent hésiter les investisseurs. A tort. Car si les plafonds de loyer fixés pour cette déclinaison du dispositif sont inférieurs à ceux du Scellier classique, ils restent assez proches de la réalité du terrain, s'établissant à 17,36 le mètre carré par mois en zone A bis, 12,88 euros en zone A, 10,40 euros en zone B1 et 8,48 euros en zone B2.

En contrepartie de cette modération des loyers, l'avantage fiscal concédé est plus important. L'économie d'impôt peut atteindre 32 % de l'investissement, soit 96.000 euros de réduction sur quinze ans ! Mais, dans le cas du Scellier intermédiaire, l'investisseur doit, outre les plafonds de loyer, respecter des limites en matière de revenus des locataires. Des plafonds qui ne sont toutefois pas assez faibles pour constituer un obstacle à la location.

En outre, le Scellier dit « intermédiaire » permet notamment de bénéficier d'une déduction spécifique de 30 % sur les revenus fonciers et d'un complément de réduction d'impôt après la période de 9 ans (5 % par période triennale pour les investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2011) si le contribuable accepte de continuer à louer le bien en respectant des plafonds de loyers plus restrictifs et sous certaines conditions de revenus du locataire.