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Dossier à jour de la loi de finances pour 2019

Dossier de synthèse

La défiscalisation immobilière: les lois Robien, Borloo et Scellier

Introduction du dossier de synthèse

Depuis déjà un certain nombre d'années, les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs de défiscalisation immobilière, dans l'idée de contrebalancer la crise du logement, et cela en accordant des avantages fiscaux aux investisseurs, propriétaires.
La Loi de Robien et la loi Borloo, deux dispositifs de défiscalisation immobilière accordaient certains avantages fiscaux aux investisseurs immobiliers. Ces lois ont cessé de s'appliquer le 1er janvier 2010 et sont désormais remplacées, par le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier, dit « Loi Scellier ».

Cette fiche établit une synthèse, à titre indicatif, sur les dispositifs de Robien et Borloo, bien qu'ils ne soient plus en vigueur, et présente le dispositif Scellier, qui les a remplacés.

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
THIERRYLE 19/10/2011 À 14:09:20

tres bon dossier

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Modifié le 13/01/2012 à 15:58:56

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