Dossier de synthèse

L'impôt sur le revenu : les bénéfices industriels et commerciaux

Sommaire (cacher le sommaire)

3. Les modalités d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux

3. 3. Le régime réel normal

Le régime réel normal s'applique de plein droit aux entreprises dont le chiffre dépasse 763 000 lorsqu'elles ont une activité de vente, et 230 000 lorsqu'elles ont une activité de prestation de services.
De plus, les entreprises bénéficiant du régime micro-entreprise et du régime réel simplifié ont la possibilité d'opter pour une imposition selon le régime réel normal.

Le régime réel normal assujettie les entreprises à des obligations comptables plus strictes que les deux autres régimes.
Elles doivent tenir une comptabilité complète et régulière afin de donner une image fidèle à l'administration.
Elles doivent procéder, chaque année, à la déclaration de leur bénéfice par le biais de l'imprimé n°2031 ainsi que les annexes 2031 Bis et 2031 Ter.

Ces entreprises doivent obligatoirement tenir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et des annexes. De plus, les commerçants ont aussi l'obligation de tenir un livre journal, un grand livre et un livre d'inventaire.

Les entreprises imposées selon le régime réel normal n'ont pas la possibilité d'opter pour une comptabilité « super simplifiée ».

Les bénéfices industriels et commerciaux constituent un des revenus catégoriels imposés à l'impôt sur le revenu. Ils devront donc être ajoutés aux autres revenus afin de déterminer le montant de l'impôt dû par le contribuable.

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