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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Bonjour Maître, Ma cousine, âgée de 76 ans bénéficie de la CMU depuis plusieurs années. Comme chaque année, pour le renouvellement la MSA dans le dossier lui donne un document à faire compléter par sa banque, qui demande le détail de tous ses placements :...

Par Michele
Département : Yonne (89)
Question posée le 13/11/2013
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Bonjour, suite à un problème de télétransmission entre ma sécu et ma mutuelle je n'ai pas eu de remboursement mutuelle ces 5 dernieres années. Ma mutuelle me demande donc mes décomptes sécu des 2 dernières années pour me rembourser le complément des soins, o...

Par Karine
Département : (20)
Question posée le 12/11/2013
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Retraite ; décrets non respectés
Affiliations, cotisations

Président d'une association de défense des agents généraux d'assurances, j'ai constaté (et je peux le démontrer) que deux décrets relatifs à la retraite complémentaire des agents d'assurances n'ont pas été respectés (67-1169 et 71-878)avec des conséquences ...

Par Jacques bordage
Département : Vienne (86)
Question posée le 06/11/2013
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bonjour j ai eu une visite chez le médecin conseil et j ai reçu un courrier qui mentionne : "je vous informe que le paiement des indemnités journalières prend fin le 07/06/2013.En effet,je vous précise que ces indemnités ne peuvent ètre versées au delà d une p...

Par Nasia4
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 05/11/2013
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Faute de la sécurité social
Invalidité, incapacité

Bonjour, je vient d'être débouter en jugement avec mon employeur suite au manque d'information sur une déclaration de maladie professionnelle, sur le fait que soit disant mon employeur n'été pas aux courant d'une demande de cette maladie! il et vrais que le CMI (ce...

Par Jeandeduffeleer
Département : Var (83)
Question posée le 04/11/2013
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Peut-on oui ou non, et en toute légalité par rapport au droit français et/ou européen (même s'il n'est pas appliqué en France), quitter la sécurité sociale française au profit d'une assurance européenne privée? Cordialement, Manu

Par Manu
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 31/10/2013
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bjr , la cpam calcule mes i j maladie sur les 3 derniers mois de travail (tombé malade pendant chomage indemnisé ).Mon arret de travail est consécutif à une mise à pied apres 52 h de travail sur le dernier mois servant de calcul i j alors que ma fiche de paye indi...

Par Jmmcjacq
Département : Aisne (2)
Question posée le 23/10/2013
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j ai travaille de 1974 a 1980 en filature puis de 1995 a 1998 assistante maternelle .depuis 2009 J ai repris un emploi comme aide menagere et agent de nettoyage je travaille 18 h 30 par semaine. J ai eu une rupure transfixiante de la coiffe des rotateurs . J ai fait une...

Par Mijeanne
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 17/10/2013
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bonjour, ancien artisan charcutier entre mai 2010 A DECEMBRE 2011 AVEC MA FEMME conjoint collaborateur j'ai payer mes cotisation rsi. en liquidation judiciaire depuit 2011 nous avons recu des cotisation rsi a payer en septembre 2013 POUR MA FEMME ( un suite un probleme...

Par Karpa
Département : Oise (60)
Question posée le 11/10/2013
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Bonjour, j'ai 55 ans 2 enfants je suis en arrêt de travail depuis 7mois suite à un accident de trajet je souhaiterais la retraite anticipée, car après maintes soins suite à une NBC déclanchée en Février avec uncarthrose et doubles hernies avec nerf compress...

Par Sophie
Département : (97)
Question posée le 05/10/2013
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