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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Bonjour Est il possible que la date de consolidation liée à un accident du travail et déterminée par un expert (désigné par l’employeur) puisse être retro active ( février 2016) par rapport à la date de 1ere expertise ( fin juin 2016) ? Travaillant dans la ...

Par Jmk55
Département : Moselle (57)
Question posée le 11/08/2016
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Bonjour. Je suis contrôleur technique automobile.En mai 2015 j'ai eu une rupture des tendons de l'épaule droite.Je n'ai pas fais de déclaration d'accident du travail mais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.La cpam a estimé que le comité régi...

Par Thierry76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 03/08/2016
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Recl cot 2010
Affiliations, cotisations

Bonjour Maitre, Le RSI me réclame une cotisation 4 ème trim 2010 dont il m'est impossible d'en connaitre le pourquoi. Malgré mes appels téléphoniques , ce dossier vient d'être passé à un huissier que j'ai contacté à mon retour de voyage . J'ai appelé le RSI ...

Par Dawn
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 29/07/2016
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Bonjour Je suis actuellement en congés de présence parental à temps plein et cela depuis le 01/02/2016 (je viens de déposer mon renouvellement pour 6 mois qui débutera le 01/08) ET enceinte de 3 mois. Auparavant je travaillais à temps plein en CDI depuis 2011....

Par Madame
Département : Loire (42)
Question posée le 22/07/2016
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Pension
Retraite

S'il vous plaît, je me demande si ma mère, qui reçoit la pension de la mort de mon père (décédé), a le droit de recevoir 13 salaire? Il reçoit une pension militaire et complémentaire. Je vous remercie!

Par Marie-ana
Département : Paris (75)
Question posée le 19/07/2016
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Numero de securiter sociale
Affiliations, cotisations

bonjous jai une carte de sejour italien et jai eu un numero de securiter sociale provosoire est se que je peut travailer oui ou non ou quelles sont les demarche pour optenir un numero de securtes sociale definitif pour travail en france

Par Mayke
Département : Nord (59)
Question posée le 03/07/2016
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Bonjour, femme de 20 ans enceinte de 6 mois de nationalité française et née en France je suis bloqué au Mexique car enceinte de 6 mois et demi sous ordre d'un médecin je ne peux prendre l'avion je suis donc bloqué ici dans revenue pour moi et mon enfant jusqu'à l...

Par Marion354
Département : Doubs (25)
Question posée le 02/07/2016
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Bonjour Maître, Employée en CDI à temps partiel de janvier 2009 au mois d'août 2015, suite à une décision des prud'hommes confirmée en appel (décembre 2015), mon contrat de travail a été re qualifié à temps plein. Durant la période oû j'étais employé ...

Par Irish18
Département : Cher (18)
Question posée le 30/06/2016
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Peux-on travailler pendant 2 mois en tant qu'indépendant sans ouvrir de statut de travailleur indépendant et sans payer de cotisations sociales mais quand même déclarer ces revenus aux impôts ? Je vous remercie

Par Freelance333
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/06/2016
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le 15 janvier 2009 , je reçois un courrier recommandé de la CPAM de Seine St-Denis me réclamant le remboursement de versement d'indemnités d'accident de travail du 15 Aout 2000 au 15 décembre 2000 d'une somme de 1314€19 effectuée par leurs soins sur un compte ...

Par Maria
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/06/2016
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