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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Bonjour, J'ai été licenciée en mai 2014 et j'ai bénéficié de la portabilité de la mutuelle (jusqu'en février 2015). J'ai payé d'avance les 9 mois de portabilité. J'ai occupé un CDD en juin et juillet 2014 puis ai un nouveau CDD depuis le septembre 2014. ...

Par Avocat_flo
Département : Isère (38)
Question posée le 04/12/2014
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Bonjour, En 2006, les services de sécurité sociale par l'intermédiaire d'un huissier ont saisi mon mobilier suite au non paiement de cotisations sociales, j'étais agent commercial indépendant. Après cet incident, j'ai mis fin à ce statut professionnel. depuis j...

Par Charles
Département : Tarn (81)
Question posée le 28/11/2014
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Bonjour, Je vais me faire opérer des yeux au laser, chirurgie réfractive, pour la correction de la myopie. Le devis est de 1800 euros, soit 900 euros par œil. Je suis actuellement affilié à deux mutuelles, une personnelle et principale, l'autre en tant qu'aya...

Par Jean
Département : Isère (38)
Question posée le 13/11/2014
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Simulation rachat rente ipp
Invalidité, incapacité

J'ai eu en octobre 1998 un AT dont l'état a été reconnu consolidé en Jan 1999 avec un taux incapacité de 4% et un capital de 1200€.En 2010 j'ai fait une rechute de cet AT, le taux après 2 ans en arrêt AT et considéré consolidé en juillet 2012 a été relev...

Par Joscarca
Département : Aude (11)
Question posée le 26/10/2014
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Bonjour, Pour ouvrir droit à retraite anticipée au titre du handicap il faut justifier d’un taux d’incapacité permanente de 50% minimum. J’ai subit une transplantation hépatique le 12 juillet 1989 et je souhaite obtenir les informations suivantes De quel ba...

Par Tooki
Département : Gironde (33)
Question posée le 23/10/2014
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Bonjour, je réside en Suisse et travaille en France (cotisations en France et emploi à temps plein depuis 3.5 ans) La CPAM est-elle compétente pour le versement des indemnités journalières de maternité? Merci beaucoup!

Par Pasp
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 22/10/2014
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Contestation expertise médicale
Invalidité, incapacité

suite à un accident du travail, sur un chantier, après contestation de ma part , le médecin conseil de la CPAM mandaté par la CPAM et Mon médecin conseil, rends son rapport dans les delais . je suis informé par le medecin conseil, qu'il conteste le rapport d'expe...

Par Michel
Département : (97)
Question posée le 14/10/2014
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Bonjour, Nous avons comme projet, avec ma femme, d'acheter une maison à Vintimille, en Italie, comme résidence principale. Je suis de nationalité italienne et ma femme est française. Nous continuerons travailler en France, à Nice. Je souhaiterais savoir : ...

Par Claudio
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 05/10/2014
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Ma fille est infirmière libérale elle est enceinte la sécurité sociale la informé qu elle ne percevrait aucunes indemnités journalières qu elle n en a pas le droit merci de bien vouloir me répondre

Par Dom
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 03/10/2014
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Bonjour, il y a 2 mois, je suis allée chez un opticien pour des lunettes de soleil à ma vue (avec une ordonnance de l'ophtalmo uniquement pour lunettes de vue). L'opticien prend ma carte vitale + tiers payant mutuelle, me dit que tout est en ordre, et quelques jours...

Par Alisson0501
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 18/09/2014
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