Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Changement de situation s.s.
Affiliations, cotisations

Il s'agit de ma fille, graphiste et formatrice en art : pour cela elle a 2 activités en parallèle avec 2 statuts : 1) Graphisme : Elle envoie ses cotisations à la MDA 2) Formation en Art : Elle est au régime Autoentrepeneur. Jusqu'à maintenant elle n'avait pas a...

Par Mitch
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 28/09/2012
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Rente invaliditee
Invalidité, incapacité

boujour je suis sur le point de cree ma micro entreprise et j ai une rente d'invaliditee si mon me m'est en micro entreprise est ce que jeu paire ma rente?

Par Philou56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 22/09/2012
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Regularisation cotisation s rsi
Affiliations, cotisations

J'ai cessé mon activité (Profession libérale) pour prendre ma retraite le 30 juin 2008. J'ai reçu en juillet 2010 un chèque et un courrier du RSI m'écrivant que"la caisse venait de procéder à la régularisation de mon dossier pour le motif suivant : Radiation Ã...

Par Jacouil9
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/09/2012
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Bonjour, j'ai perçu par l'IRCEM des versements de compléments de salaire suite à un arrêt de travail,du a une grossesse.Aujourd'hui je reçois un courrier me demandant un trop perçu car apparemment il n'indemnise pas en arrêt maternité. A savoir j'envoyais tous ...

Par Nat
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 01/09/2012
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créance rsi
Affiliations, cotisations

Bonjour je suis dans l'incapacité de payer mes relances de rsi de l'année 2008,2009,2010.j'ai cessé mon activité d'artisan en fin juin 2010.je suis actuellement au rsa.je ne peux payer les sommes demandées.quels sont mes recours car rsi ne veut rien savoir.je n'ai...

Par Didier
Département : Aube (10)
Question posée le 20/08/2012
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je perçois une pension de reversion depuis 5 ans. Je me suis mise entretemps en concubinage.l'assurance retraite envisage (me semble-t-il)de réviser cette pension; la loi(?) qui indique que 3 mois après le point de départ de l'ensemble des retraites,elle ne peut plu...

Par Ellierim
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/07/2012
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Lettre au tci
Invalidité, incapacité

Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 1 an et demi. J'ai subi en Janvier 2O11 ma 22ème intervention qui fut un échec (j'ai une maladie orpheline). En février 2012, un médecin de la sécurité sociale m'a convoqué. Sans m'ausculter en 10 minutes elle me déclara...

Par Pablovan
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/07/2012
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Congé maternité
Affiliations, cotisations

Bonjour, mon cas est assez particulier, j'ai commencer à travailler le 20 aout 2007, j'ai eu un premier congé maternité en decembre 2009 suivi d'un congé parental jusqu'en septembre 2010, à la sortie de mon congé parental, j'ai été licencié économiquement et j...

Par Coralie-1986
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/07/2012
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Bonjour,étant en congé parental et enceinte d'un troisième enfant,je me pose différentes questions quant à mon futur congé maternité. Voici les détails:-Je suis salariée depuis octobre 2006. -De janvier 2008 à février 2009:arret maladie. -De février 2009...

Par Keline
Département : Finistère (29)
Question posée le 12/07/2012
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Bonjour, Mon père peçois une retraite de 895 euros or celle ci a été diminuer lorsque ma mère a perçu sa retraite 285 euros. Maintenant il perçois 680 euros. Car en effet on lui avait attribué une allocztion supplémentaire en raison de sa maigre retraite. Je...

Par Dido
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/06/2012
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