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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Renouvellement aeeh
Invalidité, incapacité

Bonjour, J'ai dû comme chaque année renouveller ma demande d'AEEH à la MDPH. L'année précédente,il m'a été accordé le complément 6 et cette année il m'attribue le complément 4. Les contraintes me concernant restent identiques à l'année dernière.La not...

Par Pouna
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 19/01/2016
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Prescription
Invalidité, incapacité

bonjour,il y a environ 8 ans suite à un accident de travail la sécurité sociale m'a versé un taux d'invalidité en une fois 1800 e consolidés trop tot, j'en ai prouvé le contraire ils m'ont repris en rechute, à la 2e consolidation, on m'a dit-on vous la verse une...

Par Michel12
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 17/01/2016
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Bonjour, j’aimerai savoir si je pouvais résilier ma mutuelle complémentaire santé avec la naissance d’un enfant?est ce que ça rentrait dans une des conditions de résiliation du contrat, (mon entreprise a changé de mutuelle et au final elle devient plus intére...

Par Ksdidine
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/01/2016
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bonjour . mon epoux a eu un accident de la route en 1998 au retour de son travail . une personne en face lui a rentré dedans . mon epoux a eu de multiples blessures dont toutes ces dents devants cassées . les frais on tous etait pris a 100% . comme son appareil dentai...

Par Isabelle
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 07/01/2016
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Bonjour, Mon mari et son associe sont tout les 2 gérants, c'est à dire 50/50.mais mon mari ayant eu un accident de travail important avec intervention chirurgicale et immobilisation de jambe ne peut plus exercer.Il est en accident de travail depuis le 3 mai 2015 ...

Par Naelou
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/01/2016
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Est-on en droit de demander le versement d'une participation financière à son employeur en cas de dispense d'affiliation (prévue par la DUE)à la mutuelle qu'il met en place au sein de l'entreprise ? En effet, je serai couverte en tant qu'ayant droit par la mutuell...

Par Florian
Département : Ain (1)
Question posée le 29/12/2015
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Bonjour, en 2008 j'ai eu un AT. En mars 2010 j’indique au medecin conseil que je vais etre hospitalisé du 20/03 au 15/04. Le 22/03 je reçois un courrier de la CPAM m'informant de la consolidation. je me rend à la sécu il m'indique ne pas tenir compte de ce cour...

Par Celin462
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/12/2015
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Cotisation non payé par l'employeur
Affiliations, cotisations

les cotisations n'ont pas été payé par l'employeur j'ai les bulletins de salaire contrat de travail certificat de travail comment puis-je valider mes trimestres si les 3 années ne sont pas validés ça fait baisser la moyenne

Par Mares
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/12/2015
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Rente conjoint survivant
Invalidité, incapacité

bonjour mon mari est décédé fin 2010, il était au régime agricole msa..suite à son déces je percois une rente trimestrielle versée par l aaexa puis depuis 2014 par la msa. j'ai un compagnon et souhaite qu il vive chez moi. Vais je perdre ma rente de conjoint...

Par Chris
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 14/12/2015
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Bonjour, Mon employeur a décidé de ne pas s'affilier à notre accord de branche. Il a souhaité prendre une autre mutuelle dans le cadre d'une DUE (décision unilatérale de l'employeur), qui a des avantages complémentaires. Dans le cadre de la DUE, je souhaite r...

Par Coucou
Département : Corrèze (19)
Question posée le 07/12/2015
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