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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Ma mère est décédée en 2010, j'ai reçu en 2016 une lettre recommandée du CNCESU, puis une signification de contrainte à payer en tant qu’héritier (il n y avait pas d'héritage)sur laquelle on me parlait d'une mise en demeure datant du 23/09/2011 que je n'ai ja...

Par Momo
Département : Aisne (2)
Question posée le 11/04/2016
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Art r441-13 code sécu
Invalidité, incapacité

Bonjour, Est ce que l'article R441-13 du code la sécurité sociale dans le cadre de la reconnaissance de la maladie professionnelle qui concerne la consultations du dossier s'applique en cas de procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. Cdt

Par Laye
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 08/04/2016
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Bonjour, une société d'assurance refuse ma souscription relative à une complémentaire santé sous prétexte que mon profil est risqué. Elle t'elle le droit ? Si non, que puis je faire En vous remerciant par avance. Raphaël

Par Dolyboy
Département : (97)
Question posée le 31/03/2016
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La sécurité sociale doit elle faire la preuve qu'elle m'a convoqué auprès du Médecin-conseil? Elle refuse de payer des indemnités d’arrêt maladie au prétexte que je ne me serais pas rendu à une convocation.Or, je n'ai jamais reçu ce courrier, ni la copie pro...

Par Sehode
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/03/2016
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Bonjour, Mon employeur m'a informée par mail le 10/03/2016 qu'il avait renégocié notre contrat de mutuelle, de façon rétroactive à partir du 01/01/2016. Certaines garanties sont nettement inférieures au précédent contrat. J'ai notamment fait refaire des lunett...

Par Lafille
Département : Paris (75)
Question posée le 21/03/2016
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bonjour maitre, je voudrais savoir,que faire pour rouvrir mon dossier,j ai eu un accident de travail en mars 2013,douleurs au coup,épaule gauche mal ds tt le bras et mains avait enflé,mon généraliste a écrit sur l arret de travail(douleur al epaule en manipulant ...

Par Valentine
Département : Aisne (2)
Question posée le 11/03/2016
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onme un trop perçu 6933.54 periode du 01.01.2014 au 31.12.2015 sans explication et la reverson et de 288.86 etma declaration fiscale de cette retraite etde 3571 euro qui correspond bien a288.86 le pire il mon suprimmer fevrier mais me la remet en mars qu ell...

Par Dom
Département : Finistère (29)
Question posée le 28/02/2016
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Bonjour je viens de m'apercevoir lors de la réception de la lettre d'information de l'agirc arrco que mon ancien employeur ne m'as pas déclaré et j'ai tenté de l'appeler mais il ne me rappel pas je voudrais savoir a qui je dois m'adresser pour régularisé ma situat...

Par Kevinozoukou
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/02/2016
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Bonjour, Depuis 1998 je perçois une pension d'invalidité tout en travaillant.Pour la percevoir par la CPAM je ne dois pas dépasser le salaire de comparaison et cette pension est imposable.Le service invalidité CPAM me demande donc régulièrement de remplir une d...

Par Isa
Département : Morbihan (56)
Question posée le 14/02/2016
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Indemnisation journaliere
Affiliations, cotisations

bonjour,suite à une operation en 2014 et une convalescence une reprise du travail therapeutique bien accepte le medecin conseil de la secu m'a signifié peu de temps apres une reprise a temps plein l acceptant ainsi la rechute fut imediate et depuis mon arret de travai...

Par Marsou51
Département : Marne (51)
Question posée le 01/02/2016
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