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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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bonjour, voilà mon problème mon mari travail dans une entreprise depuis 08/2013 il paie une mutuelle depuis ce temps le problème c'est qu'on ne le savait pas c'est en allant se renseigner pour un pret que mon banquier m'a fait part que j'avais une mutuelle entrepris...

Par Mimie271087
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/09/2015
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Contrainte et prescription rsi
Affiliations, cotisations

Bonjour, Ayant recu ce jour (10/09). un avis de contrainte concernant une periode couvrant : 4eme trimestre 2007 4eme trimestre 2009 1-2-3-4eme trimestre 2010 Je souhaiterais faire opoosition a cette contrainte au motif du droit de prescription. Cependant...

Par Jobedylan
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/09/2015
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Bonjour, j'ai reçu il y a peu de temps un courrier recommandé de la cpam me demandant le remboursement d'indemnités journalières pour le mois d'avril 2014 qui m'auraient été versées pour un arrêt maladie me disant que j'ai travaillé à ce moment là. Effectivem...

Par Cantaism
Département : Finistère (29)
Question posée le 02/09/2015
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Taux des rentes d ayant droit
Invalidité, incapacité

bjr mon mari et décedé le 20 decembre 2000 le taux a ce moment la été a 30% la loi a changer depuis et le taux et passer a 40% puis je reclamé et celle ci est elle applicable pour mon cas !!!!! merci de pouvoir m eclairé car beaucoup de personnes sur le net m...

Par Mimi1963
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 28/06/2015
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Je souhaite résilier ma mutuelle MNFCT mais elle m’annonce que je dois attendre décembre prochain. Je possède cette mutuelle depuis 2007, date à laquelle je travaillais pour une mairie. Je ne suis donc plus fonctionnaire depuis fin 2008 mais cela ne m’a pas ...

Par Evanouchka
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 26/06/2015
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mon chien a eu 1 grave accident. je vais prendre une mutuelle animaux qui ne prendra pas en charge l opération qui nous a couté 1200 euros puisqu l accident arrive avant la signature du contrat;dans les excusions, il est noté qu elle ne prendra pas non plus en charge...

Par Val
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/06/2015
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Pension d invalidite
Invalidité, incapacité

Bonjour, j ai 3 kyste arachnoide symptomatique qui me donne migraine, baisse de la vue et surtout malaise a repetition. Je suis inapte a tt activite professionnel de la medecine du travail. Le medecin de la securite aociale me refuse la pension d invalidite. Je n ai plu...

Par Tonio
Département : Var (83)
Question posée le 18/06/2015
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Bonjour, je viens de divorcer; mon ex époux a réçu une demande de remboursement pour trop perçu sur l'allocation de solidarité personnes agées (ASPA) dont il est bénéficiaire. On lui réclame presque 8.000 € !!! Je sais qu'il ne pourra certainement payer et je...

Par Tatiana
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/06/2015
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Faute inexcusable de l'employeur
Invalidité, incapacité

Bonjour Engagé en 1997petite entreprise artisanal du bâtiment.en 2003,2006 AT insécurité, ma santé s’aggrave.le 24 avril 200 une charpente, je ne peux pas, la médecin du travail écrit le port de charge lourde ou a deux.par RC employeu...

Par Lutin
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 05/06/2015
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Récupération d'indu
Affiliations, cotisations

bonjour, je viens de m'apercevoir que la sécurité sociale m'a retiré de mes remboursements 2 fois 18.60 € sous le motif récupération d'indu et 0.60 € en dedétection de reliquatalors que je n'ai pas de dettes envers eux

Par Mimi1606
Département : Indre (36)
Question posée le 06/05/2015
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