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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Falsification arrêt de travail
Affiliations, cotisations

Bonjour, J'ai reçu un courrier rar par la secu , falsification d'arrêt de travail . Date des faits : 1 an et 3 mois . Arrêt prescrit par le médecin : du 22 07 14 Et me disent que j'ai modifié le 22 en 21 . Soit 1 journée ... Sachant que le 21 je n'ai pas ...

Par Sandra
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/10/2015
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bonjour a tous !Ayant une retraite a taux plein(retraite de base 617 eur +234 eur de complementaire (j'ai pres de 180 trimestres de cotisation je n'ai jamais compris pourquoi le montant du minimun vieillesse est presque plus important qu'une retraite complete!Es ce norm...

Par Joelle
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/10/2015
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Delais reponse a un recours
Invalidité, incapacité

Pendant la procédure de licenciement pour incapacité médicale, la sécurité sociale m'a attribué à tord une indemnité temporaire d'inaptitude en Septembre 2014. Elle ma demandée de rembourser cette somme. J'ai fais un recours en Octobre 2014. Le 25 Septembre 201...

Par Juan
Département : Tarn (81)
Question posée le 17/10/2015
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Droit des personnes handicapées
Invalidité, incapacité

Étant reconnu adulte handicapé avec un taux d'invalidité supérieur à 80%, je ne peux accéder à certains lieux en raison d'obstacles (escaliers, marches, ascenseurs, portes...). Le préjudice induit par cette discrimination est tant physique que psychologique. D...

Par Nicolas.garand
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/10/2015
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Juridique
Invalidité, incapacité

salut cher avocat je voudrais avoir des information sur cette question : Je voudrais savoir dans quel cas et par quel moyen légale peut on obliger quelque ou restreindre sa liberté . je voudrais surtout m'attarder sur voir les MOYEN légale mis en place par la justi...

Par Konou
Département : (97)
Question posée le 25/09/2015
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-suis en AM longue durée- depuis juillet 2014 -arrêtée par médecin CPAM jusqu'en janvier 2016 -dans notre convention collective, on ne peut pas apparemment dépasser un an d'AM -Existe-t-il des 'exceptions' suivant les types d'arrêt maladie longue durée "face a...

Par Fleur
Département : Paris (75)
Question posée le 23/09/2015
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bonjour, voilà mon problème mon mari travail dans une entreprise depuis 08/2013 il paie une mutuelle depuis ce temps le problème c'est qu'on ne le savait pas c'est en allant se renseigner pour un pret que mon banquier m'a fait part que j'avais une mutuelle entrepris...

Par Mimie271087
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/09/2015
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Contrainte et prescription rsi
Affiliations, cotisations

Bonjour, Ayant recu ce jour (10/09). un avis de contrainte concernant une periode couvrant : 4eme trimestre 2007 4eme trimestre 2009 1-2-3-4eme trimestre 2010 Je souhaiterais faire opoosition a cette contrainte au motif du droit de prescription. Cependant...

Par Jobedylan
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/09/2015
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Bonjour, j'ai reçu il y a peu de temps un courrier recommandé de la cpam me demandant le remboursement d'indemnités journalières pour le mois d'avril 2014 qui m'auraient été versées pour un arrêt maladie me disant que j'ai travaillé à ce moment là. Effectivem...

Par Cantaism
Département : Finistère (29)
Question posée le 02/09/2015
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Taux des rentes d ayant droit
Invalidité, incapacité

bjr mon mari et décedé le 20 decembre 2000 le taux a ce moment la été a 30% la loi a changer depuis et le taux et passer a 40% puis je reclamé et celle ci est elle applicable pour mon cas !!!!! merci de pouvoir m eclairé car beaucoup de personnes sur le net m...

Par Mimi1963
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 28/06/2015
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