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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Délai prescription indu
Invalidité, incapacité

Bonjour, Je bénéficie d'une pension d'invalidité 2e catégorie versée par la CPAM La prévoyance APICIL me verse également une indemnité invalidité mensuelle conformément au contrat auquel je cotisais chez mon employeur J'ai repris un travail à temps p...

Par Nadou
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/05/2018
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Exeution decision tci
Invalidité, incapacité

J'ai un decision du TCI qui m'a été notifié le 9/03/2018 et qui m'octroi un taux d'invalidité de 80% et la carte d'invalité correspondante. Comment contreindre la MDPH a appliquer la décision du Tribunal du Contentieux et de l'Incapacité .La secretaire de la MDP...

Par Mamo47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 23/05/2018
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Statut professionnel
Affiliations, cotisations

bonjour, je suis conjointe collaboratrice d'une exploitation agricole, mon epoux est seul sur les statuts, si il decede, est ce que je peux continuer l'exploitation a mon nom et est ce que j'ai actuellement le statut professionnel sachant que je cotise à la msa vous ...

Par Stef
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 25/04/2018
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j'ai une dette de RSI de 10000€ j'ai pris des accords de remboursement avec l'huissier 500€ par mois que je respecte. Tous les mois l'huissier me fais des procédures afin de se faire des frais en sus. Puis-je saisir le JEX afin de stopper l'escalade des frais

Par Patrick
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 15/04/2018
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Cumul cpam / airbnb
Invalidité, incapacité

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie depuis plusieurs mois (Je vais bientôt recevoir des indemnités "handicap catégorie 2" dans les prochains mois). Puis-je cumuler mes indemnités journalières (versées par la CPAM) avec d'éventuels revenus immobilier...

Par Luc
Département : Paris (75)
Question posée le 10/04/2018
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Bonsoir J'ai eu la bonne surprise de recevoir une carte d'adhésion à ma mutuelle d'entreprise, or je n'ai rempli aucun papier ni signé aucun contrat d'adhésion à la mutuelle en question. Les papiers étaient disponibles sur mon espace salarié mais aucune infor...

Par Sandra
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/04/2018
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Bonjour, Actuellement gérant d’une société eurl et président d’une association à bout non lucratif « loi 1901 », dont moi-même et les adhérents sommes tous bénévoles, personne n’est salarié. J’envisage de fermer ma société « eurl » afin de pr...

Par Jô
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/03/2018
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Trimestres retraite
Affiliations, cotisations

Bonjour, En 2016 j'ai racheté 12 trimestres pour un départ en retraite à 62 ans à taux plein, hors je m’aperçois après versification sur mon relevé de carrière, que ces trimestres rachetés ne me sont d'aucunes utilités pour ma retraite car j'aurai à la da...

Par Giovanni
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/03/2018
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Remboursements de la cpam indus
Affiliations, cotisations

Bonjour, les remboursements de la CPAM de mon ex épouse (divorce en 1995) sont virés sur mon compte sans que nous nous en rendions compte. (le transfert bancaire n'ayant pas été fait). Aujourd'hui, mon ex épouse me réclame (décompte de la CPAM de 2007 à 2017 à ...

Par Rangi
Département : Aude (11)
Question posée le 08/03/2018
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Bonjour, Le 15 octobre 2017 j'ai été hospitalisée d'urgence. Je suis étudiante et couverte sous la lmde, mais étant de famille modeste j'ai droit à la complémentaire cmu (ma carte vitale est liée à celle de mon père qui touche le rsa). Il y a quelques jours j...

Par Karayuri
Département : (97)
Question posée le 08/03/2018
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