Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je suis veuve depuis le 12 juillet 2015 et j'ai actuellement 53 ans. A l'époque, on m'a dit que je n'avais pas le droit à la pension de réversion car je n'avais pas 55 ans. J'aimerais savoir d'une part, si les conditions d'âge sont toujours les mêmes ...

Par Nalinette76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 06/02/2018
Voir les réponses (0)

Litige avec la cipav
Affiliations, cotisations

J'ai 74 ans. Je bénéficie d'une retraite complète du secteur privé depuis 2004 et j'ai une activité micro entreprise depuis 1985. Cette dernière, considérée par l'administration comme un travail d'appoint, ne prévoyait pas de cotisations pour la retraite assur...

Par Richard
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 05/02/2018
Voir les réponses (1)

Urssaf
Affiliations, cotisations

Bonjour, Je suis en litige avec l'urssaf...avant la liquidation de ma société je n'ai plus payé les cotisations. Depuis on me réclame des sommes démentes et forfaitaires au lieu de se baser sur ce que je declarais. Je suis d'accord pour payer mais pas des sommes...

Par Lex
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 31/01/2018
Voir les réponses (0)

Erreur de remboursement
Affiliations, cotisations

Bonjour, le 20 mai 2017, lors de soins que suit mon fils, mon ex conjoint a donné sa carte vitale au moment du règlement alors que la facture, chèque et dossier de prise en charge sont au mien. Il s'est donc fait remboursé les 338€ par la CPAM+sa mutuelle. Pour m...

Par Laurab
Département : Vosges (88)
Question posée le 30/01/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, mon opticien me réclame le tiers payant que ma mutuelle ne lui a pas régler soit430€ Pour une monture et verres. As t-il le droit? Sachant que j'ai regarder sur mes comptes l'assurance maladie à bien transmis le dossier à la mutuelle le 14 décembre 2016....

Par Idol59
Département : Nord (59)
Question posée le 20/01/2018
Voir les réponses (0)

Droit mutuelle
Invalidité, incapacité

Bonjour, mon épouse viens de décédés , nous avions une prévoyance indenmitée journaliere, qui prenez en charge ses droits encore pendant 6 mois, suite à son licenciement car invalidité 2 et prise en charge aussi par la sécurité sociale. La prevoyance nous a in...

Par Martial
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/01/2018
Voir les réponses (0)

Convocation devant le tass
Affiliations, cotisations

Bonjour, j'étais boulanger à mon compte du 1.01.2004 au 31.07.2009. A la vente de mon affaire le 31.07.2009 je n'ai pas reçu l'appel de cotisations de fin d'activité malgré plusieurs appels de ma part au RSI.J'ai reçu une mise en demeure avec frais de retard le 16...

Par Inaya
Département : Gard (30)
Question posée le 02/01/2018
Voir les réponses (0)

Radiation rsi,mise en invalidité
Invalidité, incapacité

bonjour; radié du RSI en 2007,en étant indemnisée par des indemnités journalière durant 6 mois avant et après la radiation. Des revenus salarié sur 15 ans auparavant, contre des revenus à zéro au RSI sur 5 ans. Après la fin de mes indemnités journalière ...

Par Laika
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 30/12/2017
Voir les réponses (0)

Indemnités journalières maladie
Affiliations, cotisations

Bonjour, J'ai été indemnisé par Pôle Emploi du 18 novembre 2014 au 20 juillet 2015 (8 mois de travail). Du 17 septembre 2015 au 19 décembre 2015 j'ai été indemnisé par l'assurance maladie sur la base de mes salaires perçus avant ma période de chômage indemn...

Par Carpediem
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 21/12/2017
Voir les réponses (0)

Mon relevé de carrière comporte de nombreuses anomalies. J'ai déposé un dossier avec copies de justificatifs fin 2013, je suis allée voir une conseillère au service retraite de la Cgss. Mon dossier reste tel qu'il l'était. Je ne peux mettre les documents en ligne...

Par Mija
Département : (97)
Question posée le 20/12/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (709)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK