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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Droit mutuelle
Invalidité, incapacité

Bonjour, mon épouse viens de décédés , nous avions une prévoyance indenmitée journaliere, qui prenez en charge ses droits encore pendant 6 mois, suite à son licenciement car invalidité 2 et prise en charge aussi par la sécurité sociale. La prevoyance nous a in...

Par Martial
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/01/2018
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Convocation devant le tass
Affiliations, cotisations

Bonjour, j'étais boulanger à mon compte du 1.01.2004 au 31.07.2009. A la vente de mon affaire le 31.07.2009 je n'ai pas reçu l'appel de cotisations de fin d'activité malgré plusieurs appels de ma part au RSI.J'ai reçu une mise en demeure avec frais de retard le 16...

Par Inaya
Département : Gard (30)
Question posée le 02/01/2018
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Radiation rsi,mise en invalidité
Invalidité, incapacité

bonjour; radié du RSI en 2007,en étant indemnisée par des indemnités journalière durant 6 mois avant et après la radiation. Des revenus salarié sur 15 ans auparavant, contre des revenus à zéro au RSI sur 5 ans. Après la fin de mes indemnités journalière ...

Par Laika
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 30/12/2017
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Indemnités journalières maladie
Affiliations, cotisations

Bonjour, J'ai été indemnisé par Pôle Emploi du 18 novembre 2014 au 20 juillet 2015 (8 mois de travail). Du 17 septembre 2015 au 19 décembre 2015 j'ai été indemnisé par l'assurance maladie sur la base de mes salaires perçus avant ma période de chômage indemn...

Par Carpediem
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 21/12/2017
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Mon relevé de carrière comporte de nombreuses anomalies. J'ai déposé un dossier avec copies de justificatifs fin 2013, je suis allée voir une conseillère au service retraite de la Cgss. Mon dossier reste tel qu'il l'était. Je ne peux mettre les documents en ligne...

Par Mija
Département : (97)
Question posée le 20/12/2017
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je souscrit une mutuelle avec mon numéro provisoire et la mutuelle m'attribuer un numéro de Secu, lequel est faux. que dois je faire? Merci

Par Tanuska
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/12/2017
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Bonjour Est il légale de reconduire un contrat tacitement si le bénéficiaire à des impayés? Je m explique : Je n'ai pas eu d appel a la cotisation mais une mise en demeure pour les impayés. Maintenant je dois les impayés (ce qui est normal) mais également...

Par Gelique0875
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 05/12/2017
Voir les réponses (1)

bonjour, je suis en cours de création d'une société civile à l'IS elle-même en cours d'acquisition de logements meublés. Dois-je remplir immédiatement le CERFA TNS 11686*03? ou bien ne devrais-je le faire que si il y a 1 jour décision de rémunérer le gérant? ...

Par Jrb
Département : Corrèze (19)
Question posée le 05/12/2017
Voir les réponses (1)

Est-il vrai que si l'on est en arrêt de travail quand arrive l'age légal de départ à la retraite mais que l'on a pas ses trimestres, la sécurité sociale peut vous obliger à la prendre?

Par Jean
Département : Var (83)
Question posée le 28/11/2017
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Maternité non indemnisée
Affiliations, cotisations

Bonjour J'étais salariée depuis 2008 et en conge parental de juillet 2015 à octobre 2016. Puis jai été licenciée en novembre 2016. Je perçois les allocations chômage depuis décembre 2016. Je suis de nouveau en conge maternité depuis septembre 2017 mais la ...

Par Joya
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/11/2017
Voir les réponses (1)
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