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Questions juridiques

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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

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Département

Rsi
Affiliations, cotisations

Est ce qu'un huissier a le droit d'effectuer des prélèvement (pour le compte du rsi)sur un compte personnel d'un gérant d'une SARL ?

Par Ell05
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 12/07/2017
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Sequelles non indemnisable
Invalidité, incapacité

bonjour , suite a un accident du travail qui m'a conduit une rupture de rate j'ai subit une spleno-pancrétectomie (ablation de la rate et on ma couper la queue du pancréa) ...la cpam me dit que ses séquelles ne sont pas indemnisable ! quand pensez vous ? cordialement

Par Olivier
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 11/07/2017
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Congé maternité et auto-entreprise
Affiliations, cotisations

Bonjour, Je suis enceinte depuis le 16 Décembre 2016. Au chômage, j'ai déclaré ma grossesse dans les délais légaux à la CPAM. Je souhaitais créer mon entreprise et je me suis renseigné sur mon congé maternité. Le RSI m'a répondu que c'était à l'organisme ...

Par Marine09
Département : Ariège (9)
Question posée le 22/06/2017
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A l’étranger l'assurance d’état n'a pas voulu prendre mon contrat de travail sur la filiale française de droit étranger. En 2011 le législateur fait du Cfe l’organisme compétent pour gérer l’assurance vieillesse des expatriés ayant été précédemment...

Par Fidele21
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 06/06/2017
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Je reside en Israel et recois une retraite cnav.. Pendant un sejour en France suis je couverte par la ss. Ai je droit a la carte vitale?

Par Golda
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/06/2017
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Refus indemnités congé maternité
Affiliations, cotisations

Bonjour, Actuellement en congé maternité mon employeur a reçu un message de refus de la cpam lors de l envoi de l attestation maternité. La raison: mon régime d affiliation ne me permet pas de toucher des indemnités journalières. Je travaille depuis plus d'un ...

Par Lola94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/06/2017
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bonjour,je suis sous contrat d'apprentissage, et mon épouse est en ASS (allocation spécifique solidarité), je prépare un dossier de demande pour l'acs-cmu,j'ai lu qu'il y appliquait un abbatement de 30%,pouvez-vous me dire si nous sommes dans les conditions de l'abb...

Par Jo
Département : Tarn (81)
Question posée le 02/06/2017
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Bonjour, Suite à une demande de pension d'invalidité, j'ai été reconnu médicalement (par le médecin de la sécurité sociale ) en invalidité de catégorie 2. Seulement, je n'ai eu aucun document écrit attestant ceci, et ma pension à été refusée administ...

Par Manon
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 27/05/2017
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Bonjour, Mon copain est etranger, en France depuis bientôt 2 ans avec un visa et le statut scientifique. À cause de lenteurs administratives il n'a toujours pas de numéro de sécurité sociale. Hors son employeur lui a fait signer un contrat de travail avec obligati...

Par Juliettef
Département : Paris (75)
Question posée le 20/05/2017
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Bonsoir, Je possède l'ASPA, comme je suis marier. Est il possible de la remplacer.La AAH m'a été supprimer.A quelle droit puis je bénéficier pour obtenir une retraite à 800E.Merci.Cordialement.

Par Elisalta
Département : (20)
Question posée le 16/05/2017
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