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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Retraite
Retraite

mise en invalidité mais refus administratif, es que je peu prendre la retraite a 60 ans?

Par Victorine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/01/2019
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Bonjour L’ehpad est-il considéré comme une structure de soin , ou simplement un hébergement pour personnes âgées? Merci pour votre retour Marie

Par Mimi
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/01/2019
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Bonjour, Je touche une rente viagère suite à un accident de travail. Elle a été consolidée en 2004. J'aimerais racheter une partie de ma rente, malheureusement on m'a informé que j'aurais du faire cette demande entre 2009 et 2010 mais à ce moment je n'en avais...

Par Clem101294
Département : Calvados (14)
Question posée le 02/01/2019
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Cotisation multiples
Affiliations, cotisations

Bonjour, J'aimerai savoir si légalement il es possible de cotiser deux fois pour un seul assuré. EXEMPLE RSI et Sécurité Sociale en tant que salarié de la fonction publique ? Merci

Par Zacky10
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 26/12/2018
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Invalidite cipav regime general
Invalidité, incapacité

Bonjour, reconnue invalide à 80% par la MDPH; Pension invalidité CIPAV en sept 2017. Aujourd'hui statut stagiaire formation professionnelle financée par la Région (couverture sociale maladie) et retour au régime général depuis le 12 mars 2018. Puis-je faire la de...

Par Delphie
Département : Nord (59)
Question posée le 20/12/2018
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Bonjour Suite à un accident du travail en 1983, les sequelles de celui-ci m'ont contraint à quitter mon emploi au mois d'août 2014. Depuis cette date je suis bénéficiaire du dispositif des travailleurs de l'amiante, disposiif soumis à cotisations. Au mois d'octob...

Par Gege
Département : Dordogne (24)
Question posée le 13/12/2018
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Bonjour, on vient de me bloquer par ATD du 03/12/18 la somme de 658€ suite à une notification simple pour un indu de RMI datant du 16/10/2008 ! Je suis salarie depuis plus de 10 ans et je ne vois pas de quoi il s'agit vu que l'on ne m'apporte aucun papier explicati...

Par Kabrisse
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 08/12/2018
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Bonjour, Comment puis je faire pour pouvoir avoir mes remboursement de soins datant de 2016, mes indemnités journalières de 2017 (soit dis une prolongation déposée en retard et qu'ils ont perdu,la médecin ne veut pas payer sur plus d'un mois).Et à ce jour je suis...

Par Christophe
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 05/12/2018
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Bonjour, je viens de recevoir un courrier émanant de ma mutuelle me réclamant une somme de 300€ à payer sous 30 jours concernant des soins du 11 février 2015. Je les ai contacté pour avoir plus de renseignements car je n'ai plus rien en ma possession. Il y a t'il...

Par Isa
Département : Yvelines (78)
Question posée le 22/11/2018
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Droit psychiatrie
Invalidité, incapacité

Bonjour, J'aimerais savoir si un patient en hôpital psychiatrique sous contrainte peut refuser des medicaments. Et si oui comment ? Vous remerciant Fabien

Par Fabien
Département : Cher (18)
Question posée le 16/11/2018
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