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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Motif de refus pension d'invalidité
Invalidité, incapacité

Bonjour. Je suis en arrêt maladie depuis près de deux ans suite à une thyroïdectomie totale. Suite à cette opération, j'ai fait une dépression toujours en cours de traitement. J'ai demandé une pension d'invalidité à la CPAM. Après entretien avec le médecin c...

Par Groch
Département : Moselle (57)
Question posée le 21/09/2017
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Remboursement trajet
Affiliations, cotisations

de juillet 2014 a juin 2015 notre fille de 13 ans a été hospitalisé a 100 km de notre domicile nous avions obtenus un accord préalable prise en charge avec accompagnant en ALD plus de 6 mois pour les trajets et maintenant la cpam nous demande le remboursement des re...

Par Odile
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 20/09/2017
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Contestation du taux d'ipp
Invalidité, incapacité

bonjour mon employeur a exercé un recours de la décision de la cpam concernant mon taux d'ipp de 40 % attribué suite à ma maladie professionnelle du 26/02/2016.le tribunal du contentieux termine son courrier en disant que je n'ai pas à intervenir dans cette proc...

Par Notche
Département : Nord (59)
Question posée le 05/09/2017
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Sans travail et sécurité sociale
Affiliations, cotisations

Bonjour. Je suis actuellement en disponibilité d'un groupe hospitalier et sans emploi , sans inscription pole emploi , et je voulais savoir: le fait d'aller voir des medecins , vais-je devoir payer la totalité des soins? (Mes enfants aussi sont sur ma sécu) Est ce...

Par Jennifer7u
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/08/2017
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Cmu
Mutuelle

Bonjour, Ma CMU de base s'expire le 31/08/2017. Comment faire pour la renouveler? Sachant que je ne travaille pas et que je suis titulaire d'un APS (Autorisation Provisoire de séjour). Merci, Bien cordialement, Sarah Marhaba

Par Sarahm
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/08/2017
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Bonjour, Je voudrais savoir si la CPAM à le droit de consulter mes comptes banquaires sans me prévenir.si non quels sont mes droits? Je vous remercie de votre réponse.Car la CPAM me harcèle depuis le mois d'avril Cordialement

Par Mylaur
Département : Gard (30)
Question posée le 26/07/2017
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Rsi
Affiliations, cotisations

Est ce qu'un huissier a le droit d'effectuer des prélèvement (pour le compte du rsi)sur un compte personnel d'un gérant d'une SARL ?

Par Ell05
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 12/07/2017
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Sequelles non indemnisable
Invalidité, incapacité

bonjour , suite a un accident du travail qui m'a conduit une rupture de rate j'ai subit une spleno-pancrétectomie (ablation de la rate et on ma couper la queue du pancréa) ...la cpam me dit que ses séquelles ne sont pas indemnisable ! quand pensez vous ? cordialement

Par Olivier
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 11/07/2017
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Congé maternité et auto-entreprise
Affiliations, cotisations

Bonjour, Je suis enceinte depuis le 16 Décembre 2016. Au chômage, j'ai déclaré ma grossesse dans les délais légaux à la CPAM. Je souhaitais créer mon entreprise et je me suis renseigné sur mon congé maternité. Le RSI m'a répondu que c'était à l'organisme ...

Par Marine09
Département : Ariège (9)
Question posée le 22/06/2017
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A l’étranger l'assurance d’état n'a pas voulu prendre mon contrat de travail sur la filiale française de droit étranger. En 2011 le législateur fait du Cfe l’organisme compétent pour gérer l’assurance vieillesse des expatriés ayant été précédemment...

Par Fidele21
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 06/06/2017
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