Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Bonjour. L' Alsace règle les pensions d'invalidité en début de période, le reste de la France à terme échu. Conséquence : lors d'un déménagement en cours d'année vers la "France de l'intérieur", la pension annuelle se retrouve réduite à 11 mois, alors que ...

Par Tounet54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 17/05/2013
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Rente d'ayant droit
Invalidité, incapacité

Bonjour, l'article L.434-9 du ocde de la sécurité sociale a été modifié suite à la loi de financement de sécurité sociale 2012. Cet article concerne la rente d'ayant droit dont je suis bénéficiaire depuis le décès de mon concubien en 2004 suite à un accid...

Par Scarlett
Département : Sarthe (72)
Question posée le 15/05/2013
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je suis néerlandaise, mariée depuis 31 ans à un français. Depuis toujours je suis affilée à la même CAM que mon mari,(car je ne travaille pas) maintenant depuis 8 ans à RSI. Aujourd'hui ils me demandent des documents ea mon extrait de naissance avec l'obligatio...

Par Chicons59
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 15/05/2013
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Je travaille au Luxembourg et je renouvelle mes 2 protheses auditives.Avec un parcours coordonnée, la SS luxembourgeoise prend une charge importante au vu de la nécessité professionnelle. Ma mutuelle INTERIALE (française) refuse la part complémentaire au motif que ...

Par Branchesid
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 15/05/2013
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Bonjour,j'étais assuré chez APICIL en 2011 .Aujourd'hui je reçois un courrier du service recouvrement INTRUM JUSTITIA qui m'indique que j'ai trop perçu la somme de 119.17 Euros.Ce qui correspond a des vignettes pharmacie 35 % et 65%.Lorsque j'ai appelé ce service p...

Par Isa
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/04/2013
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Bonjour, A l'issue de mes études, et jusque là couverte par la SMENO, je suis devenue salariée à temps plein. Je n'ai cependant fait aucune démarche particulière pour m'inscrire à la CPAM pensant que ma cotisation obligatoire auprès de l'URSSAF depuis plus de...

Par Anne
Département : Nord (59)
Question posée le 24/04/2013
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Que faire après un refus de mise en invalidite ( pour depression chronique) émanant d'un expert de l'assurance maladie, chez lequel j'ai été convoquée il y a deux semaines ? Mes médecins (traitants, du travail, psychiatre) m'avaient fait contester la décision du ...

Par Nicole
Département : Paris (75)
Question posée le 17/04/2013
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Carte vitale
Affiliations, cotisations

Bonjour, j'ai reçu mon attestation d’affiliation a la sécurité sociale et pour recevoir ma carte vitale je fais comment: puisque j'ai le CMU de base et le CMU complémentaire. Est ce que l'AMELI qui m'envoie directement la carte? merci par avance

Par Bessfr
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/04/2013
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Decision du tgi
Invalidité, incapacité

Bonjour, la CPAM ma refusé la mise en invalidité 1ère catégorie, j'ai donc fait appel auprès du tribunal du contentieux de lincapacité qui après examen avec le médecin expert a pris la décision de me mettre en invalidité 1ère catégorie. la CPAM peut-elle co...

Par Vicq
Département : Eure (27)
Question posée le 05/04/2013
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EN 2008 j'ai pris ma retraite de l'Université, jusqu'à lors j'ai toujours honoré mes cotisations MGEN (sécurité sociale + mutuelle) qui étaient déduites de mon salaire. je n'ai été informé d'aucunes formalités à suivre pour maintenir mes droits et de mon cô...

Par Vizirette
Département : Hérault (34)
Question posée le 04/04/2013
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