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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Inégalité entre alsace et "france de l'intérieur"
Invalidité, incapacité
Bonjour. L' Alsace règle les pensions d'invalidité en début de période, le reste de la France à terme échu. Conséquence : lors d'un déménagement en cours d'année vers la "France de l'intérieur", la pension annuelle se retrouve réduite à 11 mois, alors que ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Rente d'ayant droit
Invalidité, incapacité
Bonjour, l'article L.434-9 du ocde de la sécurité sociale a été modifié suite à la loi de financement de sécurité sociale 2012. Cet article concerne la rente d'ayant droit dont je suis bénéficiaire depuis le décès de mon concubien en 2004 suite à un accid...
Département : Sarthe (72)
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Obligation de faire traduire un document européen
Affiliations, cotisations
je suis néerlandaise, mariée depuis 31 ans à un français. Depuis toujours je suis affilée à la même CAM que mon mari,(car je ne travaille pas) maintenant depuis 8 ans à RSI. Aujourd'hui ils me demandent des documents ea mon extrait de naissance avec l'obligatio...
Département : Haute-Savoie (74)
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Je travaille au Luxembourg et je renouvelle mes 2 protheses auditives.Avec un parcours coordonnée, la SS luxembourgeoise prend une charge importante au vu de la nécessité professionnelle. Ma mutuelle INTERIALE (française) refuse la part complémentaire au motif que ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Doit-je payer le trop perçu?
Mutuelle
Bonjour,j'étais assuré chez APICIL en 2011 .Aujourd'hui je reçois un courrier du service recouvrement INTRUM JUSTITIA qui m'indique que j'ai trop perçu la somme de 119.17 Euros.Ce qui correspond a des vignettes pharmacie 35 % et 65%.Lorsque j'ai appelé ce service p...
Département : Rhône (69)
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Refus de remboursement faute de démarches?
Affiliations, cotisations
Bonjour, A l'issue de mes études, et jusque là couverte par la SMENO, je suis devenue salariée à temps plein. Je n'ai cependant fait aucune démarche particulière pour m'inscrire à la CPAM pensant que ma cotisation obligatoire auprès de l'URSSAF depuis plus de...
Département : Nord (59)
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Refus mise en invalidté et recours et assurance de l'entreprise
Invalidité, incapacité
Que faire après un refus de mise en invalidite ( pour depression chronique) émanant d'un expert de l'assurance maladie, chez lequel j'ai été convoquée il y a deux semaines ? Mes médecins (traitants, du travail, psychiatre) m'avaient fait contester la décision du ...
Département : Paris (75)
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Carte vitale
Affiliations, cotisations
Bonjour, j'ai reçu mon attestation d’affiliation a la sécurité sociale et pour recevoir ma carte vitale je fais comment: puisque j'ai le CMU de base et le CMU complémentaire. Est ce que l'AMELI qui m'envoie directement la carte? merci par avance
Département : Yvelines (78)
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Decision du tgi
Invalidité, incapacité
Bonjour, la CPAM ma refusé la mise en invalidité 1ère catégorie, j'ai donc fait appel auprès du tribunal du contentieux de lincapacité qui après examen avec le médecin expert a pris la décision de me mettre en invalidité 1ère catégorie. la CPAM peut-elle co...
Département : Eure (27)
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Rappel compte cotisation mgen
Mutuelle
EN 2008 j'ai pris ma retraite de l'Université, jusqu'à lors j'ai toujours honoré mes cotisations MGEN (sécurité sociale + mutuelle) qui étaient déduites de mon salaire. je n'ai été informé d'aucunes formalités à suivre pour maintenir mes droits et de mon cô...
Département : Hérault (34)
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