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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Bonjour, Je suis de nationalité française (d’origine algérienne), ma mère de nationalité algérienne et vivant en Algérie était venue en voyage touristique pour quelques jours, elle était certes hébergée chez moi mais n’est pas pour autant une personne à...

Par Coolmarc77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/09/2018
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Bonjour, Depuis Juillet 2017, j'ai cumulé arrêt maladie a temps complet, reprise du travail et mi temps thérapeutique. Suite à un entretien avec le médecin conseil, elle m'a indiqué me passer en invalidité catégorie 2 à compter du 01/10/2018 "pour me prot...

Par Bergerac80
Département : Somme (80)
Question posée le 20/08/2018
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Rente ipp
Invalidité, incapacité

Bonjour, Ma question est simple j'ai eu un accident de travail en 2003 ipp de 8% appel au tci taux de 8% a 12%. Aujourd'hui rechute at en mars 2018 et consolider en juillet 2018 j'ai envoyer un ar au médecin conseil pour réévaluer ma rente car j'ai de nouvelles s...

Par Ejf
Département : Tarn (81)
Question posée le 11/08/2018
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Franchise médicale cpam
Affiliations, cotisations

la cpam est elle en droit de récupérer des franchises médicales et autres sur des arriérés de 2013 (plus de cinq années) alors que le bénéficiaire était et est toujours à L'ACS . SI oui, quelle procédure faire? merci de votre réponse

Par Shayli
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 28/07/2018
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Bonjour, Je suis enseignante française, j'étais en détachement pendant deux ans aux Etats-Unis. A ce titre, j'ai adhéré à la CFE et j'ai choisi la MGEN pour complémentaire. En aout 2017, j'ai obtenu ma mise en disponibilité et j'ai donc informé la CFE ainsi ...

Par Kaeruchan
Département : Meuse (55)
Question posée le 09/07/2018
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Bonjour nous avons reçu une lettre recommandée concernant une enquête administratif sur les indemnités journalières depuis 2016 soit environ deux ans sur des salaires qui ont été versés entre le 1er juillet 2013 et le 30 septembre 2014 j’avais cru comprendre ...

Par Alexandre
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/07/2018
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Bonjour, Je suis en CDI depuis de nombreuses années dans une société de vente de prêt à porter pour enfants (franchise ORCHESTRA). J'avais donc du prendre la mutuelle d’entreprise de cette société (SwissLife). Notre entreprise a eu de grosses difficulté...

Par Dragon59270
Département : Nord (59)
Question posée le 05/07/2018
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Cotisation à la csg/crds
Affiliations, cotisations

Bonjour, Est-ce qu'un salarié qui a son domicile fiscal en Belgique, qui est affilié à l'assurance maladie Française, et qui est employé par une société Française, doit cotiser à la CSG/CRDS? Ceci dans les 2 hypothèses suivantes (l'une ou l'autre): 1/ s'il...

Par Léah
Département : Paris (75)
Question posée le 29/06/2018
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Mon épouse, arrivée en France en 2012, a été rattachée à la sécu fr en tant qu'ayant droit (époux français).Elle travaille au consulat Turc depuis sept 2017 avec un contrat de droit turc. Janvier 2018, elle a rempli le formulaire SE208-30 à la demande de son e...

Par Jflauffet
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/06/2018
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Bjr en 2012 jai fait valoir mes droits à la retraite Carsat, j ai reçu ma notification de retraite avec le montant qui m'est alloué.A ce jour elle m informe quà compter du 01/01/2012 elle modifie le montant de ma retraite et supprime le minimum contributif car le mo...

Par Gaby
Département : Loiret (45)
Question posée le 28/05/2018
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