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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Litige prestation indue
Invalidité, incapacité

Bonjour, voilà mon cas, j'ai bénéficié d'une pension d'invalidité cat 2 au titre du RSI en 1992, puis en reprenant une activité salariée j'ai effectué la même demande à la CPAM qui me la octroyé et ce pour la même pathologie. Fin 2013, le RSI et la CPAM...

Par Matthollywood
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 17/11/2017
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Bonjour, je possède deux contrats mutuelles d'entreprise. La principale (contrat non responsable à ce jour) m'a remboursé une part des frais de monture (260€ sur 320€ dépensés).La seconde mutuelle, au contrat "responsable", refuse de rembourser la différence, ...

Par Elzbieta
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/11/2017
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Foclusion créance cpam
Affiliations, cotisations

Bonjour, En 2013 j'ai été condamné,entre autres, à payer 18 000 euros à la CPAM (soins de la partie adverse...) Cette cpam a attendue la semaine dernière pour m'envoyer la facture des 18 000 euros par simple lettre... Ma question est donc,n'y a t il pas forcl...

Par Airfab
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 02/11/2017
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Bonjour, A la suite d'un arret de travail pour maladie profesionnelle ( epicondylite) la CPAM vient de me faire parvenir un" auto questionnaire". Ils me demandent quels sont mes symptomes, de situer la douleur precise sur un shéma et de leur fournir les comptes rendus...

Par Lae
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/10/2017
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Refus remboursement taxi
Invalidité, incapacité

Bonjour Nous avons un fils de 7 ans, autiste reconnu handicapé par la MDPH à plus de 50%, en ALD. Il est scolarisé et doit aller 2 fois par semaine dans une association spécialisée dans l'autisme pour y suivre des soins. Le médecin avait rempli les bons de transp...

Par Youpama
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 30/10/2017
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Bonjour, Je me permets de vous contacter car je ne parviens pas à avoir de réponses à mes questions. Je suis actuellement en congé parental, salariée en CDI depuis août 2013, je dois reprendre mon travail le 30 octobre. Cependant, je suis à nouveau enceinte et ...

Par Claudia
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/10/2017
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Loi inexistante? 15-675-2017
Affiliations, cotisations

Bonjour j'aimerais savoir si la loi 15-675-2017 existe et si oui en quoi consiste telle?

Par Pl
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 06/10/2017
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Textes sur la prime d'activité
Affiliations, cotisations

Bonjour, Je me permet de vous contacter pour une question d’interprétation de textes relatif à la prime d'activité. Est-ce que dans le cas d'un couple dont le demandeur de la prime d'activité est salarié et le conjoint du demandeur est étudiant, ce conjoint ...

Par Ryuki
Département : Sarthe (72)
Question posée le 05/10/2017
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Je suis en preretraite payé par Total jusqu'au 01/08/19.je vais m'installer en Thailande et doit payer mon assurance sante (CFE+Henner). Total me dit que la part patronal sera payer à la secu et là mutuel car c'est obligatoire mon salaire etant francais. Neanmoins je...

Par Ronan
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 27/09/2017
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Motif de refus pension d'invalidité
Invalidité, incapacité

Bonjour. Je suis en arrêt maladie depuis près de deux ans suite à une thyroïdectomie totale. Suite à cette opération, j'ai fait une dépression toujours en cours de traitement. J'ai demandé une pension d'invalidité à la CPAM. Après entretien avec le médecin c...

Par Groch
Département : Moselle (57)
Question posée le 21/09/2017
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