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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Bonjour Maître, Employée en CDI à temps partiel de janvier 2009 au mois d'août 2015, suite à une décision des prud'hommes confirmée en appel (décembre 2015), mon contrat de travail a été re qualifié à temps plein. Durant la période oû j'étais employé ...

Par Irish18
Département : Cher (18)
Question posée le 30/06/2016
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Peux-on travailler pendant 2 mois en tant qu'indépendant sans ouvrir de statut de travailleur indépendant et sans payer de cotisations sociales mais quand même déclarer ces revenus aux impôts ? Je vous remercie

Par Freelance333
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/06/2016
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le 15 janvier 2009 , je reçois un courrier recommandé de la CPAM de Seine St-Denis me réclamant le remboursement de versement d'indemnités d'accident de travail du 15 Aout 2000 au 15 décembre 2000 d'une somme de 1314€19 effectuée par leurs soins sur un compte ...

Par Maria
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/06/2016
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Bonjour, J ai déposé le bilan de ma société le 31 mars 2010. Aujourd'hui le 10 juin 2016 je reçois une lettre d un huissier, le Rsi me réclame un peu plus de 6000euros. Après un appel au Rsi de ma part pour des explications il me réclame 4eme trimestre 2009 et ...

Par Alex
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 10/06/2016
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Bonjour, J'ai cessé mon activité depuis 4 ans et suis maintenant salariée et cotise à la MSA Je n'ai pas clôturé mon eurl pensant que cela était automatique au bout de trois ans Je cotise donc à la msaet au rsi Comment arreter les cotisations RSI? ...

Par Aah
Département : Somme (80)
Question posée le 27/05/2016
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Refus invalidite 3eme categorie
Invalidité, incapacité

Bonjour Je viens de me voir refuser le passage de la 2ème à la 3ème catégorie alors que j'ai besoin d'une tierce personne pour préparer mes repas, faire ma toilette, faire mes courses et entretenir mon domicile. Que dois je faire ? Merci de votre réponse.

Par Kiki3031
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/05/2016
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Rattachement
Affiliations, cotisations

Bonjour j aimerais savoir si c est normal que mon ex separer depuis 2005 a fait un rattachement de ma fille dont j ai la garde depuis 2009 et du coup je n ai plus ma fille sur ma carte et ce que m as repondu la securite sociale est de refaire u rattachement de ma fille ...

Par Ninis9377
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/05/2016
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Sécurité sociale
Invalidité, incapacité

Ma fille est en invalidité .Celle ci a été suspendue quand elle a été obligée de reprendre un emploi étant divorçée avec 2 enfants ,sans ressources et sans pension alimentaire. Malheureusement elle est tombée a nouveau gravement malade et a du arreter à nouv...

Par Mamy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 04/05/2016
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Dispense adhésion mutuelle
Affiliations, cotisations

nous avons mis en place une garantie des frais de santé au 1/1/2016 avec dans notre accord collectif une structuration de cotisation isolé et famille. La situation objective du salarié détermine la cotisation. Or une salarié a fourni une dispense dans laquelle son ...

Par Rh
Département : Corrèze (19)
Question posée le 02/05/2016
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Bonjour, j'étais fonctionnaire de la FPH et maintenant radié des cadres pour invalidité avec un taux de 54%. La notion de catégorie au sens du régime général n'existe pas dans la FPH. Le code des impôts prévoit une dispense d'imposition sur les plus values d'a...

Par Pbsb86
Département : Vienne (86)
Question posée le 28/04/2016
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