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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Dispense adhésion mutuelle
Affiliations, cotisations

nous avons mis en place une garantie des frais de santé au 1/1/2016 avec dans notre accord collectif une structuration de cotisation isolé et famille. La situation objective du salarié détermine la cotisation. Or une salarié a fourni une dispense dans laquelle son ...

Par Rh
Département : Corrèze (19)
Question posée le 02/05/2016
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Bonjour, j'étais fonctionnaire de la FPH et maintenant radié des cadres pour invalidité avec un taux de 54%. La notion de catégorie au sens du régime général n'existe pas dans la FPH. Le code des impôts prévoit une dispense d'imposition sur les plus values d'a...

Par Pbsb86
Département : Vienne (86)
Question posée le 28/04/2016
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j aimerais savoira peu pres quand je serais payer car ayant recut ce jour le detail de mes mnsualites du 1 03 au 05 2016 car a ce jour toujours pas de reglement merci

Par Parisraymonde
Département : Ain (1)
Question posée le 20/04/2016
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Changement d'avocat
Invalidité, incapacité

Bonjour, j'ai été victime d'accident de travail en 2007 après plusieurs tribunaux avec avocat pour me défendre ; le tribunal des affaires de la sécurité sociale vient de fixer le montant de l'indemnisation que je vais contester et faire appel . Ma question est...

Par Leborgna
Département : Aube (10)
Question posée le 19/04/2016
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Bonjour. Suite a un cancer du sein en 2006 Apres une reprise d activité professionnelle, J ai été reconnu travailleur handicapė a 49%. En 2011, j ai eu un accident de la route causė par un tiers avec plainte a la gendarmerie. Sans travail depuis 2012, ne po...

Par Ylonna20
Département : Gers (32)
Question posée le 13/04/2016
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Ma mère est décédée en 2010, j'ai reçu en 2016 une lettre recommandée du CNCESU, puis une signification de contrainte à payer en tant qu’héritier (il n y avait pas d'héritage)sur laquelle on me parlait d'une mise en demeure datant du 23/09/2011 que je n'ai ja...

Par Momo
Département : Aisne (2)
Question posée le 11/04/2016
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Art r441-13 code sécu
Invalidité, incapacité

Bonjour, Est ce que l'article R441-13 du code la sécurité sociale dans le cadre de la reconnaissance de la maladie professionnelle qui concerne la consultations du dossier s'applique en cas de procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. Cdt

Par Laye
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 08/04/2016
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Bonjour, une société d'assurance refuse ma souscription relative à une complémentaire santé sous prétexte que mon profil est risqué. Elle t'elle le droit ? Si non, que puis je faire En vous remerciant par avance. Raphaël

Par Dolyboy
Département : (97)
Question posée le 31/03/2016
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La sécurité sociale doit elle faire la preuve qu'elle m'a convoqué auprès du Médecin-conseil? Elle refuse de payer des indemnités d’arrêt maladie au prétexte que je ne me serais pas rendu à une convocation.Or, je n'ai jamais reçu ce courrier, ni la copie pro...

Par Sehode
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/03/2016
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Bonjour, Mon employeur m'a informée par mail le 10/03/2016 qu'il avait renégocié notre contrat de mutuelle, de façon rétroactive à partir du 01/01/2016. Certaines garanties sont nettement inférieures au précédent contrat. J'ai notamment fait refaire des lunett...

Par Lafille
Département : Paris (75)
Question posée le 21/03/2016
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