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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Bonjour Je suis actuellement en congés de présence parental à temps plein et cela depuis le 01/02/2016 (je viens de déposer mon renouvellement pour 6 mois qui débutera le 01/08) ET enceinte de 3 mois. Auparavant je travaillais à temps plein en CDI depuis 2011....

Par Madame
Département : Loire (42)
Question posée le 22/07/2016
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Pension
Retraite

S'il vous plaît, je me demande si ma mère, qui reçoit la pension de la mort de mon père (décédé), a le droit de recevoir 13 salaire? Il reçoit une pension militaire et complémentaire. Je vous remercie!

Par Marie-ana
Département : Paris (75)
Question posée le 19/07/2016
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Numero de securiter sociale
Affiliations, cotisations

bonjous jai une carte de sejour italien et jai eu un numero de securiter sociale provosoire est se que je peut travailer oui ou non ou quelles sont les demarche pour optenir un numero de securtes sociale definitif pour travail en france

Par Mayke
Département : Nord (59)
Question posée le 03/07/2016
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Bonjour, femme de 20 ans enceinte de 6 mois de nationalité française et née en France je suis bloqué au Mexique car enceinte de 6 mois et demi sous ordre d'un médecin je ne peux prendre l'avion je suis donc bloqué ici dans revenue pour moi et mon enfant jusqu'à l...

Par Marion354
Département : Doubs (25)
Question posée le 02/07/2016
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Bonjour Maître, Employée en CDI à temps partiel de janvier 2009 au mois d'août 2015, suite à une décision des prud'hommes confirmée en appel (décembre 2015), mon contrat de travail a été re qualifié à temps plein. Durant la période oû j'étais employé ...

Par Irish18
Département : Cher (18)
Question posée le 30/06/2016
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Peux-on travailler pendant 2 mois en tant qu'indépendant sans ouvrir de statut de travailleur indépendant et sans payer de cotisations sociales mais quand même déclarer ces revenus aux impôts ? Je vous remercie

Par Freelance333
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/06/2016
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le 15 janvier 2009 , je reçois un courrier recommandé de la CPAM de Seine St-Denis me réclamant le remboursement de versement d'indemnités d'accident de travail du 15 Aout 2000 au 15 décembre 2000 d'une somme de 1314€19 effectuée par leurs soins sur un compte ...

Par Maria
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/06/2016
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Bonjour, J ai déposé le bilan de ma société le 31 mars 2010. Aujourd'hui le 10 juin 2016 je reçois une lettre d un huissier, le Rsi me réclame un peu plus de 6000euros. Après un appel au Rsi de ma part pour des explications il me réclame 4eme trimestre 2009 et ...

Par Alex
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 10/06/2016
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Bonjour, J'ai cessé mon activité depuis 4 ans et suis maintenant salariée et cotise à la MSA Je n'ai pas clôturé mon eurl pensant que cela était automatique au bout de trois ans Je cotise donc à la msaet au rsi Comment arreter les cotisations RSI? ...

Par Aah
Département : Somme (80)
Question posée le 27/05/2016
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Refus invalidite 3eme categorie
Invalidité, incapacité

Bonjour Je viens de me voir refuser le passage de la 2ème à la 3ème catégorie alors que j'ai besoin d'une tierce personne pour préparer mes repas, faire ma toilette, faire mes courses et entretenir mon domicile. Que dois je faire ? Merci de votre réponse.

Par Kiki3031
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/05/2016
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