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Questions juridiques

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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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BONSOIR SUIS RETRAITE FRANCAIS VIVANT EN TUNISIE DEPUIS 2007 JE ME SUIS REMARIE ET UN PETIT GARCON EST NE PAOLO NE LE 5/3/2012 JUSQU A LA FIN 2015 J ETAIT RATTACHE A LA CPAM DE MARSEILLE MON FILS DIABETIQUE ETAIT A 100% AINSI QUE MOI MEME MAIS DEPUIS DEBUT 2016 IL NOUS...

Par Alain tunisie
Département : Somme (80)
Question posée le 19/08/2016
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bonjour, Je perçois depuis 1992 une rente d'ayant droit issu du décès de mon mari. Je cherche le texte de loi qui précise que celle-ci est au nombre des ressources à exclure pour le service d'une pension de réversion. Je détiens cette info par la réponse à la ...

Par Niclano
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 17/08/2016
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Bonjour, nous partons en famille pour un voyage de 4 mois en Afrique. Je voudrais résilier mon contrat de mutuelle santé; en ai-je le droit? Merci

Par Anne-cathy
Département : Nord (59)
Question posée le 16/08/2016
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Retraite
Allocations

Bonjour. Une carrière en Allemagne de 30 années de 1979 à 2009. Ma première carrière était en France de 73 à 79, de 2009 à 2011 prestations chômage Je suis née en 1957. Depuis 5 ans je vis à Sri Lanka. Normalement l’âge légal pour ma retraite est 62 ans....

Par Philippesrilanka
Département : Somme (80)
Question posée le 13/08/2016
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Bonjour Est il possible que la date de consolidation liée à un accident du travail et déterminée par un expert (désigné par l’employeur) puisse être retro active ( février 2016) par rapport à la date de 1ere expertise ( fin juin 2016) ? Travaillant dans la ...

Par Jmk55
Département : Moselle (57)
Question posée le 11/08/2016
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Bonjour. Je suis contrôleur technique automobile.En mai 2015 j'ai eu une rupture des tendons de l'épaule droite.Je n'ai pas fais de déclaration d'accident du travail mais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.La cpam a estimé que le comité régi...

Par Thierry76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 03/08/2016
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Recl cot 2010
Affiliations, cotisations

Bonjour Maitre, Le RSI me réclame une cotisation 4 ème trim 2010 dont il m'est impossible d'en connaitre le pourquoi. Malgré mes appels téléphoniques , ce dossier vient d'être passé à un huissier que j'ai contacté à mon retour de voyage . J'ai appelé le RSI ...

Par Dawn
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 29/07/2016
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Bonjour Je suis actuellement en congés de présence parental à temps plein et cela depuis le 01/02/2016 (je viens de déposer mon renouvellement pour 6 mois qui débutera le 01/08) ET enceinte de 3 mois. Auparavant je travaillais à temps plein en CDI depuis 2011....

Par Madame
Département : Loire (42)
Question posée le 22/07/2016
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Pension
Retraite

S'il vous plaît, je me demande si ma mère, qui reçoit la pension de la mort de mon père (décédé), a le droit de recevoir 13 salaire? Il reçoit une pension militaire et complémentaire. Je vous remercie!

Par Marie-ana
Département : Paris (75)
Question posée le 19/07/2016
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Numero de securiter sociale
Affiliations, cotisations

bonjous jai une carte de sejour italien et jai eu un numero de securiter sociale provosoire est se que je peut travailer oui ou non ou quelles sont les demarche pour optenir un numero de securtes sociale definitif pour travail en france

Par Mayke
Département : Nord (59)
Question posée le 03/07/2016
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