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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Bonjour, Je suis enseignante française, j'étais en détachement pendant deux ans aux Etats-Unis. A ce titre, j'ai adhéré à la CFE et j'ai choisi la MGEN pour complémentaire. En aout 2017, j'ai obtenu ma mise en disponibilité et j'ai donc informé la CFE ainsi ...

Par Kaeruchan
Département : Meuse (55)
Question posée le 09/07/2018
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Bonjour nous avons reçu une lettre recommandée concernant une enquête administratif sur les indemnités journalières depuis 2016 soit environ deux ans sur des salaires qui ont été versés entre le 1er juillet 2013 et le 30 septembre 2014 j’avais cru comprendre ...

Par Alexandre
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/07/2018
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Bonjour, Je suis en CDI depuis de nombreuses années dans une société de vente de prêt à porter pour enfants (franchise ORCHESTRA). J'avais donc du prendre la mutuelle d’entreprise de cette société (SwissLife). Notre entreprise a eu de grosses difficulté...

Par Dragon59270
Département : Nord (59)
Question posée le 05/07/2018
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Cotisation à la csg/crds
Affiliations, cotisations

Bonjour, Est-ce qu'un salarié qui a son domicile fiscal en Belgique, qui est affilié à l'assurance maladie Française, et qui est employé par une société Française, doit cotiser à la CSG/CRDS? Ceci dans les 2 hypothèses suivantes (l'une ou l'autre): 1/ s'il...

Par Léah
Département : Paris (75)
Question posée le 29/06/2018
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Mon épouse, arrivée en France en 2012, a été rattachée à la sécu fr en tant qu'ayant droit (époux français).Elle travaille au consulat Turc depuis sept 2017 avec un contrat de droit turc. Janvier 2018, elle a rempli le formulaire SE208-30 à la demande de son e...

Par Jflauffet
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/06/2018
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Bjr en 2012 jai fait valoir mes droits à la retraite Carsat, j ai reçu ma notification de retraite avec le montant qui m'est alloué.A ce jour elle m informe quà compter du 01/01/2012 elle modifie le montant de ma retraite et supprime le minimum contributif car le mo...

Par Gaby
Département : Loiret (45)
Question posée le 28/05/2018
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Délai prescription indu
Invalidité, incapacité

Bonjour, Je bénéficie d'une pension d'invalidité 2e catégorie versée par la CPAM La prévoyance APICIL me verse également une indemnité invalidité mensuelle conformément au contrat auquel je cotisais chez mon employeur J'ai repris un travail à temps p...

Par Nadou
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/05/2018
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Exeution decision tci
Invalidité, incapacité

J'ai un decision du TCI qui m'a été notifié le 9/03/2018 et qui m'octroi un taux d'invalidité de 80% et la carte d'invalité correspondante. Comment contreindre la MDPH a appliquer la décision du Tribunal du Contentieux et de l'Incapacité .La secretaire de la MDP...

Par Mamo47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 23/05/2018
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Statut professionnel
Affiliations, cotisations

bonjour, je suis conjointe collaboratrice d'une exploitation agricole, mon epoux est seul sur les statuts, si il decede, est ce que je peux continuer l'exploitation a mon nom et est ce que j'ai actuellement le statut professionnel sachant que je cotise à la msa vous ...

Par Stef
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 25/04/2018
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j'ai une dette de RSI de 10000€ j'ai pris des accords de remboursement avec l'huissier 500€ par mois que je respecte. Tous les mois l'huissier me fais des procédures afin de se faire des frais en sus. Puis-je saisir le JEX afin de stopper l'escalade des frais

Par Patrick
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 15/04/2018
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