Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour mon époux est décédé en décembre 2010 d'un accident, la MSA me verse une rente trimestrielle Actuellement je refais ma vie et suis en concubinage.L'article 99 du 21 dec 2011 n°2011-1906 a vu modifier l'article L434-9 en stipulant la supression de la re...

Par Pégase
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 29/11/2016
Voir les réponses (0)

Invalidité catégorie 2
Invalidité, incapacité

Bonjour, Je suis en invalidité catégorie 2, depuis presque 3 ans, quand le médecin conseil m'a mis en invalidité, il m'a dit que je suis jeune et qu'on ferait le point dans 3 ans donc en mai 2017 je présume. Je suis aux USA depuis fin septembre, je compte rester j...

Par Sandyloulou
Département : Morbihan (56)
Question posée le 26/11/2016
Voir les réponses (0)

Regime locale alsace lorraine
Affiliations, cotisations

Madame, Monsieur, Voilà que depuis aout 2016 je contacte la CPAM,la Carsat Toulouse pour essayer de recuperer mes droits au regime locale Alsace Lorraine.En effet j'ai travaille quelques années en lorraine qui m'a m'a fait beneficier de ce régime.J'ai habité le ud ...

Par Aawgut
Département : Lot (46)
Question posée le 16/11/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, Nous avons créé une SARL début 2010.Nous étions 2 dans cette entreprise, un gérant et moi-même en co-gérant (50/50). Très vite la mauvaise entente s'est installée et j'ai souhaité tout arrêter. Le gérant refusait de signer les papiers de ma démiss...

Par Marianne
Département : Landes (40)
Question posée le 14/11/2016
Voir les réponses (2)

Probleme rsi
Affiliations, cotisations

bonjour, nous avons eu une activité de 2011 à Mai 2013 puis cessation d'activité. En 2014, le rsi me réclame environ 24000 euros et environ 870 euros alors que nous n'avions plus d'activité. Je les contacte et ils me disent que je dois payer les 870 euros et que po...

Par Daiz61
Département : Orne (61)
Question posée le 12/11/2016
Voir les réponses (0)

Reprise d'un dossier au tribunal
Invalidité, incapacité

Madame, Monsieur, Je voudrai récupérer mon dossier au Tribunal de la Cour Nationale de l'incapacité. On me dit de faire un courrier je que j'ai fait, ce samedi on me dit que l'on transmettra directement mon dossier à la Cour de Cassation au bureau de l'aide juridic...

Par Princesse
Département : Nord (59)
Question posée le 30/10/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis en CDI depuis 2014 en tant qu' assistante dentaire. En Janvier 2016 j'ai souscrit à la mutuelle obligatoire du travail. Depuis Août 2016 je suis en congé parental et mon employeur ne paye plus sa part employeur sur la mutuelle. Il m'envoie tous ...

Par Lele
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/10/2016
Voir les réponses (0)

Sécurité sociale (affiliaton)
Affiliations, cotisations

Bonjour, J'aimerai savoir s'il est normal que mon école (ISC Paris - Levallois) m'oblige à m'affilier à une sécurité sociale étudiante afin de pouvoir valider ma convention de stage? Alors que je suis actuellement affilié à la CPAM de mon secteur (Franconvill...

Par Vins
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/10/2016
Voir les réponses (0)

bonjour, je suis maayouf Abdelkader titulaire du numéros de sécurité sociale 184069935130081, je quitterai bientôt et définitivement le territoire français et je souhaiterai recevoir un récapitulatif de tous mes cotisations URSAF (pour mes droit à la retraite) ...

Par Kader
Département : Paris (75)
Question posée le 06/10/2016
Voir les réponses (1)

Remboursement sécurité sociale
Affiliations, cotisations

Bonjour, J'ai été en arrêt du 11 au 25 Mars 2015 car je me suis fais opérer. Ayant la tête un peu en vrac après mon opération j'ai envoyé mon arrêt maladie à la CPAM du département de l'hôpital (91) alors que je dépendais du 94. La CPAM du 91 m'a donc re...

Par Hau-ck
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/10/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (683)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus
OK