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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Droit psychiatrie
Invalidité, incapacité

Bonjour, J'aimerais savoir si un patient en hôpital psychiatrique sous contrainte peut refuser des medicaments. Et si oui comment ? Vous remerciant Fabien

Par Fabien
Département : Cher (18)
Question posée le 16/11/2018
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Bonjour, je suis un étranger (Libanais) portant un titre de séjour (mention Talent). Pour la 1ère demande d'immatriculation auprès de la sécurité sociale, je suis sensé fournir un acte de naissance comme étant une pièce justificative d'état civil. La ...

Par Mich
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/11/2018
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Incohérences de la cpam
Invalidité, incapacité

Bonjour je viens vers vous car je suis épuisé moralement tant par ma les séquelles de ma maladie professionnelle que par l attitude de la CPAM qui me pousse sans cesse vers des procédures longue et épuisante ! plongeant ma famille et moi même dans une situation so...

Par Pascal
Département : Ariège (9)
Question posée le 07/11/2018
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(salarié dans le privé, régime sécurité sociale) Changement d'emploi, j'ai signé un CDI avec une période essai de 2 Mois. Je ne veux pas radier ma mutuelle avant l,issue de cette période d'essai. Bien que je l'ai signalé à mon nouvel employeur, la cotisatio...

Par Marylene
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/10/2018
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Bonjour La cpam m'a attribué un numéro provisoire le 30 août 2018 . Puis je savoir quand j'aurais un numéro définitif? Mes salutations.

Par Zater
Département : Yvelines (78)
Question posée le 30/09/2018
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Bonjour, Je suis de nationalité française (d’origine algérienne), ma mère de nationalité algérienne et vivant en Algérie était venue en voyage touristique pour quelques jours, elle était certes hébergée chez moi mais n’est pas pour autant une personne à...

Par Coolmarc77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/09/2018
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Bonjour, Depuis Juillet 2017, j'ai cumulé arrêt maladie a temps complet, reprise du travail et mi temps thérapeutique. Suite à un entretien avec le médecin conseil, elle m'a indiqué me passer en invalidité catégorie 2 à compter du 01/10/2018 "pour me prot...

Par Bergerac80
Département : Somme (80)
Question posée le 20/08/2018
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Rente ipp
Invalidité, incapacité

Bonjour, Ma question est simple j'ai eu un accident de travail en 2003 ipp de 8% appel au tci taux de 8% a 12%. Aujourd'hui rechute at en mars 2018 et consolider en juillet 2018 j'ai envoyer un ar au médecin conseil pour réévaluer ma rente car j'ai de nouvelles s...

Par Ejf
Département : Tarn (81)
Question posée le 11/08/2018
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Franchise médicale cpam
Affiliations, cotisations

la cpam est elle en droit de récupérer des franchises médicales et autres sur des arriérés de 2013 (plus de cinq années) alors que le bénéficiaire était et est toujours à L'ACS . SI oui, quelle procédure faire? merci de votre réponse

Par Shayli
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 28/07/2018
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Bonjour, Je suis enseignante française, j'étais en détachement pendant deux ans aux Etats-Unis. A ce titre, j'ai adhéré à la CFE et j'ai choisi la MGEN pour complémentaire. En aout 2017, j'ai obtenu ma mise en disponibilité et j'ai donc informé la CFE ainsi ...

Par Kaeruchan
Département : Meuse (55)
Question posée le 09/07/2018
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