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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Bonjour, J'ai cessé mon activité depuis 4 ans et suis maintenant salariée et cotise à la MSA Je n'ai pas clôturé mon eurl pensant que cela était automatique au bout de trois ans Je cotise donc à la msaet au rsi Comment arreter les cotisations RSI? ...

Par Aah
Département : Somme (80)
Question posée le 27/05/2016
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Refus invalidite 3eme categorie
Invalidité, incapacité

Bonjour Je viens de me voir refuser le passage de la 2ème à la 3ème catégorie alors que j'ai besoin d'une tierce personne pour préparer mes repas, faire ma toilette, faire mes courses et entretenir mon domicile. Que dois je faire ? Merci de votre réponse.

Par Kiki3031
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/05/2016
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Rattachement
Affiliations, cotisations

Bonjour j aimerais savoir si c est normal que mon ex separer depuis 2005 a fait un rattachement de ma fille dont j ai la garde depuis 2009 et du coup je n ai plus ma fille sur ma carte et ce que m as repondu la securite sociale est de refaire u rattachement de ma fille ...

Par Ninis9377
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/05/2016
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Sécurité sociale
Invalidité, incapacité

Ma fille est en invalidité .Celle ci a été suspendue quand elle a été obligée de reprendre un emploi étant divorçée avec 2 enfants ,sans ressources et sans pension alimentaire. Malheureusement elle est tombée a nouveau gravement malade et a du arreter à nouv...

Par Mamy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 04/05/2016
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Dispense adhésion mutuelle
Affiliations, cotisations

nous avons mis en place une garantie des frais de santé au 1/1/2016 avec dans notre accord collectif une structuration de cotisation isolé et famille. La situation objective du salarié détermine la cotisation. Or une salarié a fourni une dispense dans laquelle son ...

Par Rh
Département : Corrèze (19)
Question posée le 02/05/2016
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Bonjour, j'étais fonctionnaire de la FPH et maintenant radié des cadres pour invalidité avec un taux de 54%. La notion de catégorie au sens du régime général n'existe pas dans la FPH. Le code des impôts prévoit une dispense d'imposition sur les plus values d'a...

Par Pbsb86
Département : Vienne (86)
Question posée le 28/04/2016
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j aimerais savoira peu pres quand je serais payer car ayant recut ce jour le detail de mes mnsualites du 1 03 au 05 2016 car a ce jour toujours pas de reglement merci

Par Parisraymonde
Département : Ain (1)
Question posée le 20/04/2016
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Changement d'avocat
Invalidité, incapacité

Bonjour, j'ai été victime d'accident de travail en 2007 après plusieurs tribunaux avec avocat pour me défendre ; le tribunal des affaires de la sécurité sociale vient de fixer le montant de l'indemnisation que je vais contester et faire appel . Ma question est...

Par Leborgna
Département : Aube (10)
Question posée le 19/04/2016
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Bonjour. Suite a un cancer du sein en 2006 Apres une reprise d activité professionnelle, J ai été reconnu travailleur handicapė a 49%. En 2011, j ai eu un accident de la route causė par un tiers avec plainte a la gendarmerie. Sans travail depuis 2012, ne po...

Par Ylonna20
Département : Gers (32)
Question posée le 13/04/2016
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Ma mère est décédée en 2010, j'ai reçu en 2016 une lettre recommandée du CNCESU, puis une signification de contrainte à payer en tant qu’héritier (il n y avait pas d'héritage)sur laquelle on me parlait d'une mise en demeure datant du 23/09/2011 que je n'ai ja...

Par Momo
Département : Aisne (2)
Question posée le 11/04/2016
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