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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, J'ai changé mon adresse fiscale su le site des impôts, suite à cela un redressement fiscal a été mis en place: = en effet la personne qui m'accueille à titre gratuit a vu ses impôts redressés en perdant la part de son fils qu'elle élève seule sans...

Par Oulala069
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/02/2017
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Imposition part salariale mutuelle facultative ayants droit
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Le contrat collectif de frais de santé de ma société prévoit l'adhésion facultative des ayants-droit du salarié à ce régime . La cotisation est alors à la charge exclusive du salarié. Sur le bulletin de paie, peut on déduire cette cotisation salariale du reve...

Par Cara33
Département : Gironde (33)
Question posée le 07/02/2017
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Bonjour, Ma situation est la suivante : Depuis 2012, ma fille a du faire sa déclaration seule ses ressources et n'est pas imposable entre 2012 et 2016. De mon coté, j'ai donc perdu une demi part, je n'ai plus que 1.5 part, car je l'ai élevé seule et sur cett...

Par Vb
Département : Rhône (69)
Question posée le 02/02/2017
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Décés parent
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Désolé je ne sais pas dans quelle catégorie mettre mon problème. Voila j'ai perdu mon père il y a un mois. Il était comptable à son compte. Maintenant qu'il est décédé, ma mère a rendu les documents comptables à ses anciens clients. Seulement un...

Par Maxime33
Département : Gironde (33)
Question posée le 29/01/2017
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Bonjour, J envisage de me marier cette année. Mon futur époux est frontalier sur Zurich en suisse, et est imposé a la source en suisse. il n est donc pas imposable en France bien qu il y habite.. Nous sommes tous les 2 propriétaires de nos logements ds le même dép...

Par Marie marie
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 26/01/2017
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Tournage de film
Calcul de l'impôt

bonjour, j'ai loué ma résidence principale (appartement meublé) plusieurs fois l'année dernière pour des tournages de film pour un montant d'environ 40 000euros. Je comprends que cette activité est considérée comme habituelle et relève des BIC. Je souhaite sav...

Par Thom
Département : Paris (75)
Question posée le 22/01/2017
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Le statut de résidence principale perdu en cas de (sous)location?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

En 2009 j'ai acquis une maison à R. et en ai fait ma résidence principale. En 2013, j'ai acheté une autre maison à C. et mis en vente la maison de R., tout en la laissant officiellement résidence principale, pour l'exonération de l'impôt sur les plus-values. Main...

Par Djl
Département : Tarn (81)
Question posée le 21/01/2017
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Impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Nous sommes en 2017 actuellement cela fait depuis 2013 que je n'est pas changer d'adresse en décembre j'ai eue une saisie sur mon compte par les impôts pour un recouvrement d'une dette de 2008 alors qu'il m'avait pas contacter pour me rappeler cette dette dont il me d...

Par Cmoi77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/01/2017
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BONJOUR, Je suis propriétaire d'un garage situé dans une autre commune que celle ou se situe ma résidence principale. Je paie depuis plusieurs années la taxe habitation sur ce garage, Est-ce que je peux prétendre à être exonérée de cette taxe habitation et s...

Par Roche
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/01/2017
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Solidarité entre époux impôts
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour Je me suis mariée en novembre 2014 avec un homme endetté (impôts et vente à perte de sa maison lors de son divorce ).nous habitons en Alsace et il a pu bénéficier de la liquidation judiciaire personnelle mais il doit verser la somme de 700 euros chaque ...

Par Vermillon
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 17/01/2017
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