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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Déclaration d'impôts
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Je suis mariée depuis 2008 mais sur ma déclaration d'impôts j'apparais en tant que célibataire avec enfants. Est-ce une fraude ? Je ne perçois aucun revenu, je ne travaille pas depuis mon mariage. Mon époux réside et travaille à l'étranger. N...

Par Tifany93
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 28/02/2018
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Sci familiale
Calcul de l'impôt

Mon fils et moi avons créé une SCI familiale pour l'achat d'un bien par le biais d'un prêt sur 25 ans. Nous sommes tous les 02 gérants, lui ayant 95% des parts et moi 05%. Mon fils réside avec son amie dans ce lieu (habitation principale) et tous deux règlent i...

Par Fcvcm
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 23/02/2018
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Paiement de la cfe pour un logement meublé
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Cher Maître, Je loue actuellement un studio meublé sur OLIVET (45160). Je paie une taxe foncière tous les ans. Cette année, on me demande de payer la CFE applicable au location de logement meublé. J'ai de ce fait l'impression d'être taxé 2 fois. Est-il possible...

Par Angelg341
Département : Loiret (45)
Question posée le 22/02/2018
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Impots de sucession a espagne
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je suis heritiere en nue-propiete de plusieurs biens situés en espagne. comme ma mere decedé a la fin de 2015 et j'habite en france , je le donne a mon pere un pouvoir notariel pour tout arranger laba. Mon pere a payé mon taxe de heritage 20.000 E, et je le remerci ...

Par Mari
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 22/02/2018
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Droits de succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Mon compagnon est décédé voilà un mois, et a laissé un testament olographe dans lequel il souhaite, après que ses dettes soient acquittées, que 50% de ses biens (maison et oeuvres d'art) reviennent à sa famille (parents, frère et soeur) et 50% à moi. ...

Par Aj
Département : Paris (75)
Question posée le 18/02/2018
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Plafond csg
Calcul de l'impôt

Bonjour, Ma maman a du etre placer en ehpa depuis 2 ans suite à un AVC à l'âge de 90 ans impossible de rester seule chez elle. Du fait d'une trop petite retraite, ses enfants(6) avons décidé d'un commun accord de participer au payement de la maison de retraite a ...

Par Gwellan35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 11/02/2018
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Consultation sur le droit fiscal
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Cher Monsieur, Je vous écris depuis l'Argentine pour consulter sur un actif à déclarer en France. En raison de la procédure irrégulière d'une banque, n'a pas été possible d'exposer cet actif devant le fisc français. Par conséquent, mon frère souhaite identi...

Par Adolfo
Question posée le 08/02/2018
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Liasse rectificative
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, j’ai créé une entreprise de vtc en juin 2016. J’ai clôturé le bilan et envoyé ma liasse fiscale pour l’exercice 2016. Actuellement je souhaite faire une liasse fiscale rectificative de cet exercice car j’ai perdu ma comptabilité suite à une pa...

Par Totoamine
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 08/02/2018
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Selon la convention fiscale entre la France et le Brésil ( https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/bresil/bresil_convention-avec-le-bresil_fd_1799.pdf ) il est précisé que : 1. Les dividendes payés par une société qui est résidente d'un E...

Par Zanakin2
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 06/02/2018
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Bonjour, Je suis actuellement salarié(CDI) et micro-entrepreneur en prestation de service dans le domaine de l’informatique. Je suis sur le point d’acheter un appartement afin de faire de la location meublé de tourisme saisonnier (LMNP courte durée). J’ai ...

Par Cyril76260
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 01/02/2018
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