Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Si les deux associes non imposables d'une sci comprenant uniquement un logement principal ne faisant aucun bénéfice, celle ci peut elle être exonérée de taxe foncière

Bonjour, mon mari a une entreprise sans accord de branche en matière de couverture collective santé pour les salariés. Il a souscrit un contrat groupe dont il prend en charge 100% de la cotisation du salarié et les salariés se financent eux même les options et l'Ã...

Bonjour, Je suis célibataire et je compte hébergé à titre gratuit mes parents. Ils sont à la retraite, ma mère "femme au foyer" et mon père "retraité du privé". Ma question est la suivante. Vais je augmenter le prix de ma taxe d'habitation ou non ? Exemp...

Bonjour, J'ai la double-nationalité (française/marocaine), ma résidence fiscale est actuellement en France mais ça sera au Maroc à partir de 2019. Je me permets de vous contacter car je souhaiterais acquérir un bien en France pour un investissement locatif et ...

Bonjour, Je m'interroge sur une affaire que je suis depuis plusieurs mois : - des héritiers collatéraux n'ont pas déclaré un bien meuble incorporel (une créance) dans la succession, en dépit de leur obligation (CGI-Art. 760 + BOFP ss4-II A- Art. 60 : "toutes les...

Bonjour, Nous sommes une association Loi 1901. Quels types de tva devons nous payer lors de l'organisation d'un festival musical avec cession de spectacles (concerts), billetterie payante, bar et restauration, exposants ayant payé un droit de place. Et quels sont ...

bonjour, je vis avec 1 personne et je ne suis ni marié ni concubin ni pacsé ai-je droit à 2 parts vis à vis des impots? merci de votre réponse

Bonjour, Nous avons réclamé par mail + site (impot.gouv.fr) à plusieurs reprises au fisc que nous n'avons pas eu d'avis pour taxe foncières depuis des années. Nous n'avons toujours pas de réponses. Doit t-il nous réclamer toutes ces années? Je vous en remerc...

Actuellement salarié, je vais prochainement devenir chômeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Par ailleurs, sur une durée de quelques années (3 à 5), je vais percevoir des "commissions" qui sont sans rapport avec mon actuel emploi de salarié. Comment fa...

En matière d'isf pour le calcul du plafonnement il faut ajouter aux revenus la plus value de ventes immobilières meme exoneree. Dans le cas d'une première vente dégageant une plus value des 100€ Et d'une deuxième vente dégageant une moins value de 150€ quel mo...