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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer

je suis en location dans une résidence ou il y a un syndic je suis rentré dans cet appartement le 01/09/2016 j'aimerai savoir si le syndic a le droit de me faire payer des charges alors que je n'occupais pas encore ce logement ex. contrat entretien nettoyage 25/05/2...

Par Tapitou
Département : Gard (30)
Question posée le 12/03/2018
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Bonjour, Voilà je suis locataire chez une dame dans un pavillon. Elle a des affaires au grenier que j'ai jeté par soucis d'entretien. Qu'est-ce que je risque ?

Par Mehd78
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/03/2018
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Droit de vendre
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour , nous avons eu une aide de l'état comal sohia pour refaire l'isolation des combles et changer de chaudière en 2017, aujourd'hui nous aimerions vendre notre maison mais j'ai entendu dire qu'il fallait rembourser la totalité des frais aidé par l'état si nous...

Par Juliette
Département : Marne (51)
Question posée le 11/03/2018
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Mal façons travaux
Problèmes de copropriété et syndic

nous sommes propriétaire d'un appt dans une résidence de 16 apprts sur la commune d'Houlgate.Il a été décidé en AG 2015 le ravalement du bâtiment, l'étanchéité des balcons(résine)et le changt des balcons menuiserie et garde-corps.Suite à la réalisation de c...

Par Manu
Département : Eure (27)
Question posée le 10/03/2018
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Eclairage public
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, La mairie de ma ville veut installer de nouveaux lampadaires et souhaite en poser un sur la façade de mon immeuble. Problème : la pose se ferait juste au-dessus de mes fenêtres et constituerait donc une gêne pour moi. Les autres co-propriétaires ne voie...

Par Loulou
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 09/03/2018
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Loi trentenaire
Litiges entre voisins

Bonjour, J'ai acheté en 2005 une maison datant de 1978. Il existe un muret de 48m de long derrière la maison, et quelqu'un vient d'acheter la parcelle juste derrière ce muret. Il est venu mesurer et je l'ai entendu dire que mon muret se trouvait sur sa propriét...

Par Laly25
Département : Doubs (25)
Question posée le 09/03/2018
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Valeur d' une attestation
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour mes propriétaires mariés m'ont délivré un bail pour mon logement qui s arrête bientôt et qui compte faire valoir. Le mari m a fait une attestation écrite avant le bail disant qu il accepte de me logé jusqu' à la majorité de mon frère (un an après la ...

Par Seb06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 08/03/2018
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Emprunt immobilier et assurance
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Est il normal que la mensualisation de mon prêt emprunt immobilier ne comprenne pas l'assurance ? Merci

Par Nina
Département : Gers (32)
Question posée le 08/03/2018
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Transport dez clients
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis mandataire en immobilier statut agent commercial, avec une RCP, je transporte parfois des acquéreurs pour aller visiter une maison, j'ai une police d'assurances tous risques qui couvre les passagers, est ce illégal de transporter des clients comme certains me ...

Par Mariedo
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 08/03/2018
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Déssaisir un notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je suis entrain de vendre un local professionnel,les transactions ont débutés il y a 8 mois avec le notaire de l'acheteur, l’acquéreur a démarré les travaux sans me demander l'autorisation,je lui avait remis un trousseau de clés afin qu'il puisse faire c...

Par Sci la triole
Département : Aude (11)
Question posée le 07/03/2018
Voir les réponses (2)
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