Contrats commerciaux
Modèle de contrat de prestation de service
Modèle d'établissement de conditions générales de vente - CGV - vente sur internet
modèle de lettre d'accompagnement d'un contrat à signer
Modèle de contrat de maintenance informatique
Accord de confidentialité unilatéral lors de l'exécution d'un contrat
Modèle de contrat de service à la personne
Modèle de contrat d'agence commerciale
Modèle de contrat de consultant en R et D
Accord de confidentialité unilatéral en période de négociation
Lettre d'accompagnement d'un contrat signé
Modèle de clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
Modèle de contrat de réalisation d'un site internet
Modèle de contrat de conception graphique
Modèle de clause de réserve de propriété
Lettre de renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
Modèle d'accord de secret mutuel
Modèle de contrat d'audit informatique
Modèle de contrat d'hébergement de site Internet
Modèle de contrat de référencement
Modèle de contrat de création de logiciel
Modèle de contrat de cession d'un nom de domaine
Modèle de clause compromissoire : clause d'arbitrage
Modèle d'accord de non divulgation
Modèle de mandat de recherche d'acquéreur d'une société
Contrat de Gestion d'espaces publicitaire de Sites Internet
Modèle de contrat de régie publicitaire
Modèle de transaction en cas de difficultés lors de l'exécution du contrat
Modèle de contrat de maintenance de logiciel
Modèle de contrat de prestation de services en conseil informatique
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires pour des activités non règlementées
Modèle de Conditions Générales de Vente: CGV (vente en ligne)