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Modèle de contrat de référencement


Quand utiliser ce contrat de référencement ?

Afin d'assurer une meilleure position à votre site et, pourquoi pas, un placement parmi les premiers résultats d'une requête au sein d'un outil de recherche, vous décidez de référencer votre site. Pour cela, vous rédiger un contrat de référencement, en vous aidant de ce modèle.

Ce que dit la loi sur le référencement

Le contrat de référencement régit les droits et obligations entre le mandataire, prestataire de référencement et le client, propriétaire d'un site web. Ce type de contrat est assimilé au contrat de mandat (articles 1984 et suivants du code civil). L'obligation principale du mandataire est de conclure au nom et pour le compte de son mandant un acte juridique, qui, dans le cas d'un contrat de référencement, sera l'enregistrement du site des outils de recherche. En contrepartie, le mandant rémunère le mandataire et doit l'indemniser des pertes que celui-ci a essuyées à l'occasion de sa gestion, qui lui sont imputables. A ces clauses classiques, s'ajoutent d'autres clauses spécifiques au contrat de référencement guidées par le souci d'assurer l'opérabilité de la relation contractuelle. Il faut principalement prévoir les modalités d'indexation (référencement automatique, à l'aide d'un logiciel, ou manuel) et le nombre et les noms des outils de recherche auprès desquels le référencement sera effectué. Dans un contrat de référencement, le prestataire n'est soumis qu'à une obligation de moyen, car le référencement dépend essentiellement de la bonne volonté des outils de recherche. Concernant la durée du contrat, le contrat de référencement peut être d'exécution instantanée, mais il sera généralement à exécution successive, afin d'adapter le service au fil du temps. Par ailleurs, les conditions financières du contrat sont libres et peuvent être très variées : Coût par clic, coût pour mille. Dans tous les cas, la loi sapin interdit à l'intermédiaire de percevoir d'autres rémunérations que celles figurant au contrat de mandat. Enfin, une clause particulière doit régir les droits de propriété intellectuelle du titulaire du site. En effet, le référenceur pourra être amené à modifier l'ensemble du site. La cession des droits de propriété intellectuelle acquis par le prestataire n'étant pas automatique, une clause expresse doit être établie à cet égard. La jurisprudence est relativement souple sur le référencement, récemment le TGI de Paris a par exemple refusé d'ordonner à google de retirer de son système de référencement adwords, sous le mot clé «avocat», des sites internet ne répondant pas aux exigences légales s'attachant à l'usage de ce titre et de cette qualité. (tgi Paris ordonnance de référé 8 novembre 2010)

Nos conseils pour votre lettre

Le présent contrat de création constitue un modèle, il n'a donc pas vocation à régir les situations particulières que peuvent rencontrer les particuliers. Il peut être recommandé de recourir à un professionnel du droit, spécialisé en propriété intellectuelle, afin de bénéficier de certains conseils et de faire valider le contrat que vous aurez préparé. Ce modèle comporte des annotations de couleur bleue, qui doivent être retirés de la version finale.


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Modifié le : 10/06/2013 17:47:17
Nombre de mots : 1741
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