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Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

Les travailleurs indépendants

Introduction du dossier de synthèse

La réalité des travailleurs indépendants embrasse une quantité d'activités différentes, par des personnes souvent désireuses de travailler en « free-lance ». Plus précisément, ces activités concernent par exemple les journalistes indépendants, les consultants, les agents artistiques, les webmasters, les graphistes, les agents commerciaux, le nouveau statut d'auto-entrepreneur et tous les exercices dans lesquels le travailleur n'est pas placé dans un lien de subordination direct.

Les travailleurs indépendants sont donc des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette activité et en percevant les profits éventuels qu'elle peut générer. Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF, Pôle Emploi, Centre des impôts, et qu'elle exerce une activité conforme à celle qui a été déclarée. L'activité de travailleur indépendant n'est pas cumulable avec une autre activité exercée sous le régime de l'auto-entrepreneur (Réponse Ministérielle du 13 septembre 2011 JOAN Q. n° 95807).

Cette fiche pratique est à destination de toute personne recherchant des informations précises et opérationnelles concernant le régime des travailleurs indépendants.

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
HELENALE 07/12/2015 À 19:17:24

génial

MALIKALE 11/12/2013 À 20:54:09

je ne trouve pas solution à mon probleme (rsi me reclame des cotisations pour retraite de base et retraite complementaire pour gérante en 01/2010 a 1/04/2011 cumul gerante + salarie (mon patrons paie mes cotisations au regime général merci de me répondre que dois-je faire dois-je payer 2 foix les cotisations svp j'attends une réponse

ALAINLE 17/08/2012 À 16:11:42

Bonjour,
Document téléchargé, je vais le parcourir et m'en servir de support dans mes réflexions actuelles
Merci

PIERRELE 28/03/2012 À 13:52:30

Bonjour,

Je viens d'apprendre par la CIPAV qu'ayant bénéficié d'une exonération de cotisation dans le cadre de L'ACCRE en 1984, aucun trimestre n'est validé pour cette année de création d'entreprise. Dans un article que je viens lire sur votre site vous parlez de rachat de trimestres avant 1984. Que se passe t'il pour une exonération en 1984 ? D'autre part il est difficile de comprendre pourquoi aujourd'hui toute les bénéficiaires de l'Accre auront des trimestres validés alors que leurs prédécesseurs doivent acheter des trimestres alors qu'a l'époque aucun avertissement n'était donné sur les conséquences puisque nous abandonnions des droits au chômage et que nous avions à régler la cotisation invalidité, d'autre part le terme exonération s'entend comme dispense de paiement et non pas comme absence de droit.

merci pour vos réponses

cordialement
Pierre

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Modifié le 26/05/2014 à 17:49:04

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