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Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

Les Formalités et démarches à suivre au décès d'un proche

Introduction du dossier de synthèse

La présente fiche peut vous aider dans le cadre des formalités et démarches lors du décès d'un proche. Le décès d'un proche est toujours un moment difficile, mais la famille doit tout de même effectuer formalités et démarches afin de liquider les affaires du défunt : les déclarations de décès, l'inhumation… Un guide en ligne proposé par le gouvernement peut aussi simplifier la vie des usagers lors du décès d'un proche : il synthétise les formalités à accomplir, propose les formulaires et permet de réaliser certaines démarches administratives. http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr/

Afin de vous accompagner dans ces démarches, vous pouvez télécharger gratuitement les modèles de lettres relatifs au décès d'un membre de la famille sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
JULIANELE 09/10/2014 À 23:34:40

extraordinaire tout est dit.et facil merci

ALAINLE 13/09/2014 À 16:38:59

parfait merci bien Un écrivain public

ZULULE 04/02/2014 À 09:37:24

bien

SYLVIELE 22/12/2013 À 18:16:33

comment demander une dérogation, et à qui, pour répandre mes cendre dans mon jardin, et restituer l'urne au pompes funèbres?

HÉLÈNELE 09/07/2013 À 13:34:01

Pour prendre connaissance des démarches obligatoires face à une situation brutale.Je crois que ces conseils seront toujours bien nécessaires.

JURISTE DOCUMENTISSIMELE 26/03/2012 À 15:55:25

Bonjour,

Les informations de ce dossier ont été vérifiées.
Le dossier est à jour: l'autorisation de transport de corps est toujours requise.

Cordialement

MARTINELE 16/03/2012 À 18:59:15

Il n'y a plus lieu de demander une autorisation de transport de corps à la mairie ; de même pour les soins.
Pourriez-vous préciser de quand date vos mises à jour?

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Modifié le 23/01/2014 à 15:15:25

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