Marie
Conflits avec une administration et recours
comment se passe une sepration conditions **************
Question posée le 10/02/2012
Par Ange13
Département : Côte-d'Or (21)
Bonjour,
De quelle séparation parlez-vous ? Il est nécessaire pour vous apporter une réponse précise de disposer de plus amples informations.
S'il s'agit d'une séparation au sein de votre couple, la situation diffère selon que vous soyez mariés, concubins ou pacsés.
Vous trouverez de plus amples informations dans les dossiers suivants :
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-270-les-differents-cas-de-divorce.html
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-197-le-concubinage.html
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-228-le-pacte-civil-de-solidarite-pacs.html
Cordialement.
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