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Dossier de synthèse

Le concubinage

Introduction du dossier de synthèse

La présente fiche vous aide à comprendre ce qu'est le concubinage encore appelé « union libre ». Ce mode de vie commune n'est que très peu encadré par la loi, il s'agit d'un état de fait (à l'inverse du Pacs et du mariage). Cependant quelques aménagements juridiques ont été mis en œuvre afin d'accorder des droits aux couples vivant en concubinage. Quels sont les droits du concubin ? Quelles sont les caractéristiques du concubinage ? Pourquoi vivre en concubinage ?

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
ASSIATOULE 05/12/2013 À 20:37:46

pour le concubinage l exigence de la preuve littérale est elle obligatoir?

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Modifié le 25/10/2011 à 14:35:09

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