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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Usufruit / testament
PACS et concubinage

Bonjour, Je suis pacsé et père d'une fille de 6 ans et souhaite rédiger un testament afin de ne pas léser ma conjointe en cas de décès. J'envisage de lui donner l'usufruit de ma maison (je suis seul propriétaire). J'aimerais savoir s'il es possible, dans le c...

Par Polopipo
Département : Moselle (57)
Question posée le 16/11/2023
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Certificat de non exigibilité
Succession et héritages

Bonjour, Nous sommes dans le cas d'une succession depuis début 2022, et nous avions tous rdv le 08/09/2023 pour signature. Tout devait être bon et le notaire nous a précisé être encore en attente du certificat de non exigibilité. (puis un autre document, puis u...

Par Thomsk
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/11/2023
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Pension de réversion
Mariage et régime matrimonial

Je suis veuve et j'ai une pension de Réversion de la carsat, ainsi qu'une pension de Réversion de Malakoff Humanis.Ces pensions me seront elles supprimées si je me remarie ?

Par Jaya
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 13/11/2023
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Désigner un tuteur en cas de décés ou défaillance sous seing privé
Tutelle et curatelle

Bonjour, j'aimerai savoir quelles sont les mentions obligatoires pour désigner un tuteur légal pour ma fille en cas de défaillance (santé, budgétaire) ou décès. Je ne suis pas mariée. Puis je le faire sous seing privé avec témoins et le faire enregistrer? Av...

Par Dodo75
Département : Paris (75)
Question posée le 13/11/2023
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Les enfants de ses cousins ou cousines décédés peuvent-il hériter
Succession et héritages

Ma mère a une cousine qui vient de décéder. Son mari est décédé. elle n'a pas enfants et n'a ni frères ni sœurs. Les frères et sœurs de ma mère sont décédés. Les enfants des frères et sœurs décédés peuvent-il hériter ? Merci de votre réponse Co...

Par Alanb
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 10/11/2023
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Héritage frères-soeurs
Succession et héritages

Bonjour Ma belle-mère, fratrie de 6 enfants, a un frère Joseph décédé en 2018. Son épouse Maria, fratrie de 5 enfants, est décédée en 2022 et n'ont pas eu d'enfants. A sa connaissance il n'exista pas de testament. Qui va hériter des biens à savoir une maison ...

Par Mertena
Département : Moselle (57)
Question posée le 06/11/2023
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Par Hadleyr16104
Département : Cher (18)
Question posée le 03/11/2023
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Par Mckinleyx05506
Département : Cher (18)
Question posée le 03/11/2023
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Par Alexap36275
Département : Cher (18)
Question posée le 03/11/2023
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Par Kaysenq10654
Département : Cher (18)
Question posée le 03/11/2023
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