Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 5 ans, mon père, avec notre accord, a vendu la maison (signature de la vente le 01/12). Il a vidé la maison sans nous consulter et malgré ses dires il ne nous donne pas l'accès pour récupérer des affaires de ma mère....

Faut il apostiller une traduction d'un document argentin déjà apostillé dans le cadre d'un pacs

Bonjour Mes Parent ont un bien immobilier résidence principale "400 k€" ils ont fait une donation au dernier vivant. Ils ont 3 enfants Au décès de l'un d'eux 1/ Quelle est la part de chaque héritier. 2/le survivant peut garder l'usufruit de la résidence ...

mes parents décédés m'ont déshérité au bénéfice de ma soeur à qui ils ont fait une donation du seul bien qu'ils possédaient : leur résidence principale. aujourd'hui vendue, avec mon accord je suis héritière réservataire. Est ce que je dois régler des frai...

Bonjour mon père serait prêt à vendre sa maison pour se rapprocher de nous. Peut-il vendre sa maison et donner l'argent à ma soeur et moi (et pas aux enfants de notre autre soeur décédée pour acheter une maison près de chez nous et le loger. Du coup es ce lég...

Bonjour, Je suis pacsé et père d'une fille de 6 ans et souhaite rédiger un testament afin de ne pas léser ma conjointe en cas de décès. J'envisage de lui donner l'usufruit de ma maison (je suis seul propriétaire). J'aimerais savoir s'il es possible, dans le c...

Bonjour, Nous sommes dans le cas d'une succession depuis début 2022, et nous avions tous rdv le 08/09/2023 pour signature. Tout devait être bon et le notaire nous a précisé être encore en attente du certificat de non exigibilité. (puis un autre document, puis u...

Je suis veuve et j'ai une pension de Réversion de la carsat, ainsi qu'une pension de Réversion de Malakoff Humanis.Ces pensions me seront elles supprimées si je me remarie ?

Bonjour, j'aimerai savoir quelles sont les mentions obligatoires pour désigner un tuteur légal pour ma fille en cas de défaillance (santé, budgétaire) ou décès. Je ne suis pas mariée. Puis je le faire sous seing privé avec témoins et le faire enregistrer? Av...

Ma mère a une cousine qui vient de décéder. Son mari est décédé. elle n'a pas enfants et n'a ni frères ni sœurs. Les frères et sœurs de ma mère sont décédés. Les enfants des frères et sœurs décédés peuvent-il hériter ? Merci de votre réponse Co...