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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession avec donnation au dernier vivant
Succession et héritages
Bonjour Mes Parent ont un bien immobilier résidence principale "400 k€" ils ont fait une donation au dernier vivant. Ils ont 3 enfants Au décès de l'un d'eux 1/ Quelle est la part de chaque héritier. 2/le survivant peut garder l'usufruit de la résidence ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Frais pour une succession
Succession et héritages
mes parents décédés m'ont déshérité au bénéfice de ma soeur à qui ils ont fait une donation du seul bien qu'ils possédaient : leur résidence principale. aujourd'hui vendue, avec mon accord je suis héritière réservataire. Est ce que je dois régler des frai...
Département : Hérault (34)
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Vente maison
Succession et héritages
Bonjour mon père serait prêt à vendre sa maison pour se rapprocher de nous. Peut-il vendre sa maison et donner l'argent à ma soeur et moi (et pas aux enfants de notre autre soeur décédée pour acheter une maison près de chez nous et le loger. Du coup es ce lég...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Usufruit / testament
PACS et concubinage
Bonjour, Je suis pacsé et père d'une fille de 6 ans et souhaite rédiger un testament afin de ne pas léser ma conjointe en cas de décès. J'envisage de lui donner l'usufruit de ma maison (je suis seul propriétaire). J'aimerais savoir s'il es possible, dans le c...
Département : Moselle (57)
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Certificat de non exigibilité
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes dans le cas d'une succession depuis début 2022, et nous avions tous rdv le 08/09/2023 pour signature. Tout devait être bon et le notaire nous a précisé être encore en attente du certificat de non exigibilité. (puis un autre document, puis u...
Département : Bas-Rhin (67)
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Pension de réversion
Mariage et régime matrimonial
Je suis veuve et j'ai une pension de Réversion de la carsat, ainsi qu'une pension de Réversion de Malakoff Humanis.Ces pensions me seront elles supprimées si je me remarie ?
Département : Deux-Sèvres (79)
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Désigner un tuteur en cas de décés ou défaillance sous seing privé
Tutelle et curatelle
Bonjour, j'aimerai savoir quelles sont les mentions obligatoires pour désigner un tuteur légal pour ma fille en cas de défaillance (santé, budgétaire) ou décès. Je ne suis pas mariée. Puis je le faire sous seing privé avec témoins et le faire enregistrer? Av...
Département : Paris (75)
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Les enfants de ses cousins ou cousines décédés peuvent-il hériter
Succession et héritages
Ma mère a une cousine qui vient de décéder. Son mari est décédé. elle n'a pas enfants et n'a ni frères ni sœurs. Les frères et sœurs de ma mère sont décédés. Les enfants des frères et sœurs décédés peuvent-il hériter ? Merci de votre réponse Co...
Département : Charente-Maritime (17)
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Héritage frères-soeurs
Succession et héritages
Bonjour Ma belle-mère, fratrie de 6 enfants, a un frère Joseph décédé en 2018. Son épouse Maria, fratrie de 5 enfants, est décédée en 2022 et n'ont pas eu d'enfants. A sa connaissance il n'exista pas de testament. Qui va hériter des biens à savoir une maison ...
Département : Moselle (57)
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Sat Nov 04 2023 01:26:48 GMT+0200 (South Africa Standard Time) IN Despatch/Fochville [[[[WhatsApp ((( (+27) 0633867063))) *____**)) ABORTION PILLS FOR SALE IN Despatch/Fochville KEMPTON PARK, GAUTENG JOHANNESBURG CBD. ABU DHABI, ABORTION PILLS FOR SALE Despatch/Fochvill...
Département : Cher (18)
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