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Droit de la famille

Usufruit / testament
PACS et concubinage

Bonjour,

Je suis pacsé et père d'une fille de 6 ans et souhaite rédiger un testament afin de ne pas léser ma conjointe en cas de décès. J'envisage de lui donner l'usufruit de ma maison (je suis seul propriétaire).
J'aimerais savoir s'il es possible, dans le cadre d'un testament, de limiter l'usufruit accordé à ma compagne dans le temps. Par exemple, qu'elle puisse occuper ou louer ma maison pendant 20 ans maximum.
Ou est-ce obligatoirement un usufruit jusqu'à son décès?


Question posée le 16/11/2023

Par Polopipo

Département : Moselle (57)

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