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Droit de la famille

Devoir d écoute du notaire
Succession et héritages

ma grd mère (qui a eu 4 enfants d'un précèdent mariage dont ma mère) s'est remarié avec mon beau grd père en 1995. mon grand père avait l âge de mon père qui nous a abandonné qd j 'avais 6 ans; J'ai été élevée par mes grand parents; Mon beau grand père, n'ayant pas eu d'enfant, souhaitait m adopter. Il est décédé le 7 février 2021.il avait pris rdv chez la notaire fin d'année 2020 concernant cela. Nous avions prevu d'aller chez le notaire pour finaliser l adoption;
après son décès, ma grand mère a souhaité que je l'accompagne chez le notaire pour faire un testament ; le notaire a refuser de le faire, et a demandé une évaluation psychologique. Celui ci a été fait en octobre 2021,. Ma grand mère souffrait d'Alzheimer à un stade avancé. Or, après ce rendez vous pris en septembre 2021, le notaire a quand même fait signer la succession donation entre epoux de ma grand mère en décembre 2022 .- le stade avancé d'Alzheimer permettait il a ma grand mère de signer la donation entre époux?


Question posée le 15/05/2023

Par Tomate32

Département : Gers (32)

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