Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Achat en indivision
Succession et héritages

Mon fils divorce, je souhaite l'aider à racheter la part de son épouse de leur maison commune(je peux l'aider à hauteur de 60 000€). Je ne veux pas que cette acquisition entre dans le patrimoine de mon couple, je suis remarié sans contrat de mariage. A mon décès...

Par Miskaine
Département : Eure (27)
Question posée le 12/03/2021
Voir les réponses (1)

Succession sans descendant
Succession et héritages

Une personne est décédée et n'a pas de descendant, ni parents, ni frere et soeur, ni oncle et tante direct. Ce sont ses cousins qui heritent. Parmi eux 3 sont décédés.Le notaire doit il limité la succession au cousins vivants ou doit il aller jusqu'aux enfants de...

Par Guyomemoon
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 12/03/2021
Voir les réponses (0)

Frais d obsèques
Succession et héritages

Ma mère est decédée j ai signe le devis aux pompes funèbres mes 3 frères et soeur n étaient plus en contact avec ma mère depuis + de 10 !! Lors de la succession est ce que le notaire prendra en compte ds le partage des frais d obsèques entre nous 4 si j ai pay...

Par Lola
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 12/03/2021
Voir les réponses (0)

Heritage
Succession et héritages

mon beau pere est marié à ma mère qui vient de décédé, il possède 1/4 du chateau de ça famille,étant marié à ma mère, ai je le droit si il vient a décédé d'une partie des 1/4du chateau,où tout revient à mes demi frères et sœur ?

Par Dino
Département : Lot (46)
Question posée le 11/03/2021
Voir les réponses (0)

Nom de famille
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Nous sommes un couple non mariés, et nous avons un enfant. Nous avons donné nos deux noms à notre enfant, celui du père en premier, celui de la mère en second. Nous vouons nous marier et de ce fait tous porter le même nom, celui de mon futur époux. ...

Par Lily
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/03/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai été locataire d'une habitation appartenant à ma mère pendant 35 ans pour. J'ai payé un loyer réduit mensuellement pendant toute cette période. En accord avec ma mère, en contre-partie j'ai payé 50% des charges de propriétaire auxquelles s'ajoute...

Par Caracole
Département : Sarthe (72)
Question posée le 11/03/2021
Voir les réponses (0)

Paiement de loyer
Succession et héritages

Bonjour, Je suis locataire d'une habitation appartenant à ma mère sans bail. Je lui versai mensuellement un loyer. A partie de la date de son décès, suis-je tenu de verser un loyer tant que la succession n'est pas réglée ? Je précise qu'il y a 2 autres héritier...

Par Caracole
Département : Sarthe (72)
Question posée le 11/03/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour Dans le cadre d'une succession, un enfant du défunt a été oublié lors de la rédaction de l'acte de notoriété par le notaire. (acte signé il y a 5 mois, décès en 2017). Le notaire refuse de rédiger une notoriété rectificative au motif que les autres...

Par Daniel
Département : Loiret (45)
Question posée le 11/03/2021
Voir les réponses (0)

Donation
Donation

Bjr,Je suis marié sans contrat de mariage.Ma mére avant son décés a fait une donation non déclarée à mon épouse.Ma mére maintenant décédée,cette donation doit-elle etre réintégrée à la réserve héréditaire? Merci de votre réponse

Par Michel
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 11/03/2021
Voir les réponses (0)

Bonsoir, Je souhaite renoncer à une succession mais je ne veux pas que mes enfants mineurs suite à mes choix héritent de quoi que ce soit également.Quelle est la démarche à effectuer afin que nous devenions étrangers à cette succession svp? Par ailleurs le bie...

Par Bordelaise33
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/03/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)