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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Un restaurateur peut-il reutilser un produit déjà servi?
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Tout d'abord veuillez m'excuser de n'avoir pas su trouver la catégorie adéquate. J'ai travaillé dernièrement pour une boulangerie/salon de thé. Lorsqu’un client commande un café, un "speculoos" sans emballage plastique (gratuit) lui est automatiquement apporté...

Par Perrine73
Département : Savoie (73)
Question posée le 03/07/2015
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Pour une mise en demeure comment procédé
Vente / achat / réparation d'un véhicule

mon ex-conjoint m'a acheter une auto que l'on avait rédiger une petite lettre d'entente lui et moi signer mais pas autorisé devant notaire, l'auto a été acheter de sa tante l'argent donner par moi à elle ,lui étant dehors donc elle ne sait pas si l'argent vient de...

Par Nathalie
Question posée le 30/06/2015
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Garantie non respectée
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai acheté un véhicule d'occasion avec une garantie de 6 mois chez un professionnel au mois de juillet 2014. Après essais, j'ai indiqué à ce garagiste la liste des dysfonctionnements de ce véhicule. Il m' a été répondu que tout serait réparé ou changé. J'ai...

Par Jmj
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 30/06/2015
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Portable
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, c'est à propos d'un téléphone portable de marque Nokia que j'ai porté en réparation car je ne pouvez plus passer d appel il me l'on renvoyer disant réparé mais la panne et toujours la .il est toujours sous garantie , qu'elle sont les recours , qu'elle s...

Par Gaelle 0708
Département : Nord (59)
Question posée le 29/06/2015
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Trop perçu assurance responsabilité civile
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, J'ai découvert que je payais une responsabilité civile auprès de mon assureur auto lors d'une demande de résiliation alors que ma responsabilité civile était incluse dans mon assurance habitation auprès d'un autre assureur. J'ai alors fais une réclama...

Par Choukinine
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 29/06/2015
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Bonjour, je suis désolé si je ne suis pas sur le bon service, mais je vous expose ma question. Mon but serait de créer un site Internet de concours à durée indéterminée. Je voudrais savoir s'il est possible et licite que pour participer à un concours (pas de not...

Par Cash_winner
Département : Oise (60)
Question posée le 28/06/2015
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Frais de résiliation numericable
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, j'ai un litige avec Numericable depuis la résiliation de mon abonnement internet. J'ai souscrit mon abonnement en décembre 2013 au tarif de 24,90 € (engagement d'un an). En mai 2015, je décide de résilier à cause d'une augmentation de tarif (27,02 €). ...

Par Psdo
Département : Paris (75)
Question posée le 28/06/2015
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Litige avec ma banque
Litige avec votre banque

bonjour j'ai soldé mes crédit intégralement par anticipation ,et il me réclame une sommes de 44euros qui ne correspond pas du tout et qui m’inquiète beaucoup,ma conseillère me dit que sa correspond a un prélèvement concernant le crédit,mais la somme ne corres...

Par Marina59
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 28/06/2015
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Frais de dédit pratiqué par une auto-école?
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Actuellement inscrit dans une auto-école, celle-ci à était racheté l'année dernière. Ayant déménagé je souhaite changer d'auto-école. Le nouveau propriétaire de l'auto-école m'a demandé 121e de "frais de dédit"? Il n'était pas en mesu...

Par Anaïs
Département : Finistère (29)
Question posée le 27/06/2015
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Problème réparation téléphone, vendeur perd pieces de celui-ci
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Mon téléphone, ne pouvait fonctionner correctement car une touche était casser. je l’emmène chez un réparateur local. Celui-ci me demande de payer un devis de 30 € ce que j’exécute. J’attends l'appel durant 1mois. Je décide d’appeler...

Par Emertra
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 27/06/2015
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