Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Le permis de conduire à un euro par jour
Sommaire 
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1. Présentation de l'opération « Le permis à un euro par jour »
Le permis à un euro par jour a été instauré par le Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière.
Il permet de faciliter l'accès au permis de conduire pour les personnes disposant de faibles ressources.
Le permis à un euro par jour concerne la première inscription à une formation à la conduite pour les permis de conduire A et B. Depuis le 3 octobre 2006, les candidats étant déjà inscrits à une formation aux épreuves du permis A ou B ne peuvent pas demander à bénéficier du permis à un euro par jour.
Il s'adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans quelle que soit leur situation sous réserve d'acceptation de leur dossier par l'établissement financier responsable de l'opération.
Le permis de conduire à un euro par jour a été instauré par l'Etat en collaboration avec les établissements financiers et les écoles de conduite, afin de faciliter le financement de la formation à la conduite.
Cette formule consiste en une facilité de paiement et non en une réduction du prix de la formation.
L'établissement de crédit prête, sans frais de dossier, la somme requise pour la formation, la verse à l'auto-école et le conducteur rembourse la somme prêtée auprès de cet établissement de crédit. Ce prêt a été nommé « permis à un euro par jour » dans la mesure où le jeune conducteur ne rembourse que l'équivalent d'un euro par jour à l'établissement de crédit, jusqu'au remboursement complet de sa dette (donc uniquement 30 euros par mois). L'avantage de cette formule est l'absence d'intérêt pour le conducteur. En effet, c'est l'Etat qui paie les intérêts de ce prêt pendant toute la durée du remboursement.
Il permet de faciliter l'accès au permis de conduire pour les personnes disposant de faibles ressources.
Le permis à un euro par jour concerne la première inscription à une formation à la conduite pour les permis de conduire A et B. Depuis le 3 octobre 2006, les candidats étant déjà inscrits à une formation aux épreuves du permis A ou B ne peuvent pas demander à bénéficier du permis à un euro par jour.
Il s'adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans quelle que soit leur situation sous réserve d'acceptation de leur dossier par l'établissement financier responsable de l'opération.
Le permis de conduire à un euro par jour a été instauré par l'Etat en collaboration avec les établissements financiers et les écoles de conduite, afin de faciliter le financement de la formation à la conduite.
Cette formule consiste en une facilité de paiement et non en une réduction du prix de la formation.
L'établissement de crédit prête, sans frais de dossier, la somme requise pour la formation, la verse à l'auto-école et le conducteur rembourse la somme prêtée auprès de cet établissement de crédit. Ce prêt a été nommé « permis à un euro par jour » dans la mesure où le jeune conducteur ne rembourse que l'équivalent d'un euro par jour à l'établissement de crédit, jusqu'au remboursement complet de sa dette (donc uniquement 30 euros par mois). L'avantage de cette formule est l'absence d'intérêt pour le conducteur. En effet, c'est l'Etat qui paie les intérêts de ce prêt pendant toute la durée du remboursement.
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Modifié le 02/09/2014 à 13:36:42