Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
La résiliation du contrat d'abonnement de téléphonie fixe
Sommaire 
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4. La Restitution du matériel et dépôt de garantie
4. 1. La restitution de matériel
La souscription d'un contrat d'abonnement de téléphonie fixe peut s'effectuer par correspondance, dans ce cas le consommateur reçoit par courrier le téléphone (ou autre matériel) prêté par son opérateur afin qu'il puisse jouir de sa ligne de téléphone. Par conséquent, lorsque le consommateur résilie son contrat, il lui incombe de restituer le matériel prêté. Concernant les modalités, il convient de se référer aux conditions générales de vente incluses au contrat.
En règle générale, la restitution se fait donc aussi par courrier, ou en boutique chez certains opérateurs.
La restitution peut avoir lieu soit au même moment que la résiliation de contrat, soit après, lorsque l'opérateur a envoyé au client une lettre ou un e-mail l'informant du numéro de retour du colis.
A noter que parfois, l'opérateur peut demander le retour dans les mêmes boites qui ont servi à l'envoi du matériel, il est donc conseillé de les conserver dans la mesure du possible.
LISTE DES ADRESSES DE RETOUR PAR OPERATEUR :
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Modifié le 02/09/2014 à 13:31:56