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Dossier de synthèse

Les sanctions scolaires

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2. Les sanctions disciplinaires

2. 2. Les différentes sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires ont un caractère répressif, il s'agit d'écarter un élève turbulent. Les mesures que le chef d'établissement peut prononcer seul, sans le conseil d'administration, sont : l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de huit jours ou plus de l'établissement ou de l'un des services annexes (internat). Le chef d'établissement et toute l'équipe éducative doivent rechercher avant la mise en œuvre d'une telle sanction, toute mesure informelle.

L'avertissement, le blâme, l'exclusion de 8 jours maximum sont des sanctions qui peuvent être prononcées soit par le chef d'établissement, soit par le conseil de discipline.

Il existe plusieurs types d'avertissements : l'avertissement travail, l'avertissement comportement, l'avertissement travail et comportement, etc. L'avertissement permet de signaler à l'élève qu'il doit se reprendre en main, écouter en classe, faire ses devoirs, etc.
Par exemple, l'avertissement travail est une mise en garde adressée à l'élève suite à son manque d'effort. L'avertissement comportement est une mise en garde contre son attitude en classe ou dans l'établissement.
L'avertissement ne figure pas sur le bulletin mais sur une lettre jointe et signée par le chef d'établissement.

Le blâme est adressé par le chef d'établissement aux élèves qui cumulent les violations du règlement intérieur. Il peut être décidé par le chef d'établissement à la suite du troisième rapport pour le même incident de scolarité ou après un avertissement. La décision de blâmer l'élève, comme toute sanction disciplinaire, est remise à ses représentants légaux (parents, tuteur). A la suite du blâme, il peut être demandé à l'élève de s'engager par écrit sur certains objectifs à réaliser, notamment en termes de comportement. Le document ainsi rédigé et signé par l'élève sera annexé à son dossier scolaire.

Tout élève, au vu de son comportement peut faire l'objet d'une exclusion temporaire des cours de moins de 8 jours. Dans ce cas, l'élève est exclu des cours, mais il doit être présent dans l'établissement aux heures prévues par son emploi du temps. Les exclusions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

Lorsque l'élève est frappée d'exclusion d'accès à l'établissement de moins de 8 jours, il n'assiste pas au cours et n'est pas accepté dans l'établissement scolaire. L'élève est alors tenu de réaliser chez lui certains travaux scolaires déterminés par l'équipe pédagogique de l'établissement.

L'exclusion temporaire de plus de huit jours mais qui n'excède pas un mois ou l'exclusion totale ne peuvent être prononcées que par le conseil de discipline.

Enfin, le conseil de discipline peut prononcer une exclusion définitive de l'élève. Dans ce cas, il ne pourra pas rester dans l'enceinte de l'établissement, et ce jusqu'à la fin de l'année scolaire. L'exclusion définitive doit cependant être accompagnée de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l'élève et faciliter sa réintégration.  

Remarque :
Toute sanction, hormis l'exclusion définitive est effacée du dossier administratif de l'élève après un an. En effet, les sanctions sont effacées au bout d'un an à compter de la notification de la sanction (communication aux parents et à l'élève de la décision du conseil). L'administration scolaire doit retirer toutes les pièces relatives à cette sanction du dossier de l'élève. Pour les pièces qui ne peuvent être retirées du dossier, les sanctions disciplinaires doivent être rendues illisibles. En revanche, les faits à l'origine de la sanction sont maintenus dans ce dossier et pourront être pris en compte.

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LES COMMENTAIRES
DAVIDLE 28/09/2015 À 09:56:31

Merci pour toutes ces infos précieuses. Il ne me reste plus qu'à les étudier.
Cdlt, David LELIMOUSIN.

VÉRONIQUELE 25/01/2013 À 11:35:09

Merci

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Modifié le 24/10/2011 à 19:13:20

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