Les dates de clôture de l'exercice social

1. 4. Pourquoi modifier la date de clôture de l'exercice social ?

Pour des raisons de commodité ou de pure opportunité les dirigeants peuvent choisir de modifier les dates de clôture des exercices sociaux. Ce sont alors les associés qui doivent décider de cette modification, le dirigeant de la société ne peux pas à lui seul décider de décaler un exercice.

Dans certaines hypothèses, les associés sont obligés de modifier les dates de clôture de leurs sociétés. Par exemple, si les associés choisissent de placer les sociétés de leur groupe sous le régime de l'intégration fiscale, il faut que l'ensemble des sociétés du groupe clôturent à la même date.

De plus, il peut être plus aisé de faire clôturer sa société à une période où l'activité est plus faible. Les dirigeants ont alors plus de visibilité sur l'activité écoulée et sur l'activité à venir.

La modification de la date de clôture peut n'avoir qu'un caractère temporaire, lorsque les circonstances le justifient. C'est le cas par exemple si la société doit faire face à un événement important qui doit être rattaché à un exercice, si la société veut se placer sous le régime d'intégration fiscale (et lorsque la société mère ne clôture pas aux mêmes dates), ou encore si la société souhaite réorganiser son logiciel de comptabilité.