Le médiateur du Crédit aux entreprises

Si la médiation échoue, le dirigeant devra agir rapidement, et trouver des alternatives afin de sauver son entreprise.

Selon les difficultés rencontrées, il peut réfléchir à l'opportunité d'une procédure amiable de règlement des difficultés : il lui est en ce cas fortement conseillé de télécharger gratuitement sur notre site DOCUMENTISSIME la fiche de synthèse relative aux modes de règlement amiable des difficultés de l'entreprise : mandat ad hoc et conciliation.

En outre, si le médiateur ne l'a pas renvoyé vers elle, l'entreprise peut solliciter l'aide de la trésorerie générale.

3. 1. La trésorerie générale

Si les difficultés de l'entreprise ne permettent pas la médiation, le médiateur pourra renvoyer provisoirement l'entreprise vers le trésorier payeur général de son département, afin d'améliorer sa situation.

Le trésorier payeur général pourra diriger l'entreprise vers deux organismes : le Comité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des entreprises (CODEFI), ou vers la commission départementale des chefs des services financiers (CCSF).

CODEFI

Le CODEFI analysera la situation de l'entreprise, et son positionnement afin de détecter et résoudre ses problèmes.

Une fois les audits réalisés, le CODEFI définira avec le dirigeant les actions qu'il convient de mener. Il pourra aider l'entreprise à négocier avec ses partenaires (salariés, fournisseurs, clientèle, banques, associés…).

Par ailleurs, des prêts pourront être octroyés par cet organisme.

CCSF

La commission départementale des chefs des services financiers réunit les directeurs des administrations fiscales, ou sociales. Elle peut consentir des délais de paiement aux entreprises en difficulté, voir des remises de pénalités de retard. Il existe une CCSF par département.