Le crédit-bail

2. 3. Le terme du contrat de crédit-bail

Il revient au locataire de mettre un terme au contrat, même si le bailleur est susceptible de le faire, moyennant une indemnité élevée.

La banque reste propriétaire du bien pour une durée au moins égale à l'amortissement fiscal (c'est-à-dire qu'à l'issue de cette période, on peut admettre que le bien ne vaut plus rien) du bien.

A l'issue de cette période, le locataire a trois options, il peut :

• Continuer à louer le bien (souvent pour une somme dérisoire, étant donné que sa valeur résiduelle est moindre)
• Lever l'option d'achat, c'est-à-dire acquérir le bien, par le versement d'une soulte, et parfois même, sans versement supplémentaire.
• Cesser la location, par exemple, en vue de conclure un nouveau crédit-bail portant sur du matériel neuf.

Le locataire peut néanmoins se dégager de son obligation de location au cours du contrat, mais cette rupture est susceptible d'être très onéreuse pour lui : il est possible, selon son contrat, qu'il soit tenu au versement de la totalité des intérêts, ou qu'il s'expose à la non restitution de la somme consignée lors de la conclusion du contrat.