Dossier de synthèse

Le crédit-bail

Introduction du dossier de synthèse

Dans un contexte économique difficile, l'investissement des entreprises est ralenti. Cependant, pour ne pas tomber dans le cercle vicieux consistant à ne plus investir dans du matériel neuf, et plus performant, et donc à moins produire, ou produire autant à un coût plus élevé, les entreprises sont contraintes de trouver des solutions de financement de leurs immobilisations (c'est-à-dire les biens durables de l'entreprise : immeubles, machines…) à moyen terme.
Dans cette perspective, l'utilisation du crédit-bail, ou « leasing », peut être intéressante.
Le crédit-bail est un contrat mis en place par les praticiens, et mêlant trois contrats :
Un contrat de prêt : le preneur a immédiatement le bien à sa disposition. Il acquiert ce bien par le biais de mensualités correspondant au prix du bien, assorti d'un intérêt : le contrat ne prendra fin qu'à l'issue du remboursement de ce prêt.
Un contrat de location de bien : contrairement à un contrat de prêt, la propriété du bien n'est pas transférée au preneur, qui n'est que locataire
Un contrat de vente : c'est uniquement en cas de levée d'option (moyennant une soulte) que le preneur deviendra propriétaire du bien. Cet aspect du contrat de crédit-bail le rend intéressant du point de vue des garanties, car le vendeur reste propriétaire du bien jusqu'à son paiement complet.
Il convient enfin de ne pas confondre le contrat de crédit-bail avec le contrat de location vente : en effet, dans le cadre de ce dernier, la vente n'est pas optionnelle, on a un engagement réciproque du vendeur (qui s'engage à vendre), et de l'acheteur (qui s'engage à acheter).
Enfin, le crédit-bail peut être très intéressant dans le cadre de biens que l'entreprise souhaite renouveler rapidement, le contrat consistera donc à rompre l'engagement à l'issue d'une période donnée (souvent deux ans, pour des biens tels qu'une flotte automobile, ou du matériel informatique), et de souscrire un nouveau contrat, avec des biens neufs.

Sommaire du dossier pratique

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