Le contrat à durée déterminée : CDD

1. 6. Le contrat de projet

La loi du 25 juin 2008 créée à titre expérimental pendant 5 ans, un CDD dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini. Ce contrat de projet s'adresse exclusivement aux ingénieurs et cadres. La durée de ce contrat doit être comprise entre 18 mois et trois ans. Le recours à ce contrat est subordonné à la conclusion d'un accord de branche étendu ou, à défaut, d'un accord collectif d'entreprise. Ce contrat prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance d'au moins deux mois. Il n'est pas renouvelable.