Le chèque bancaire

3. 1. L'absence de provision

La provision est la somme déposée sur le compte bancaire du tireur et affectée au paiement des chèques.

Il s'agit d'une condition de fond de validité du chèque, puisque pour émettre un chèque, il faut que la provision soit préalable, suffisante et disponible. En effet, elle doit être au moins égale au montant du chèque et disponible depuis le moment où le chèque est émis et jusqu'à sa présentation à l'encaissement. Ceci s'explique par le fait que le chèque n'est pas un instrument de crédit mais un instrument de paiement.

La provision peut avoir deux origines, soit il s'agit de la somme disponible sur le compte, soit il s'agit d'un découvert autorisé suffisant, accordé par la banque.