La révocation des dirigeants de sociétés

2. 2. La révocation des dirigeants ad nutum

Dans l'hypothèse de la révocation ad nutum, les associés peuvent révoquer un dirigeant sans avoir à rapporter un juste motif.

En effet, la révocation ad nutum peut être définie comme la possibilité pour les associés de révoquer les dirigeants de la société sans préavis, ni précisions de motifs, ni indemnités. Elle peut donc intervenir à tout moment.

La révocation sans juste motif concerne :

- Les membres du conseil d'administration de la société anonyme de type classique,

- Le président du conseil d'administration de la société anonyme de type classique,

- Le président et les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme de type dualiste.

Les dirigeants sont alors révocables à tout moment sans que les actionnaires aient à justifier d'un motif. Cependant, ce droit de révocation ne doit pas être exercé de manière abusive.

Ainsi, les actionnaires devront respecter une procédure de révocation. Il faudra s'assurer que le dirigeant est révoqué par l'organe compétent, qu'il a été convoqué régulièrement et qu'il a pu valablement présenter ses observations en défense.

En effet, la jurisprudence est venue préciser que si les associés n'avaient pas à rapporter un juste motif de révocation, ceux-ci n'en étaient pas moins tenus de respecter les droits de la défense. Ainsi, il faudra convoquer le dirigeant dont la révocation est envisagée, et lui laisser la possibilité de faire valoir ses observations.

Lorsque le dirigeant est révoqué au cours d'une assemblée générale ou d'une réunion du conseil, sa révocation n'a pas à être inscrite à l'ordre du jour. On dit qu'il est révoqué sur incident. Cette révocation peut donc intervenir sans avoir été prévue à l'avance, mais il faudra quand même que le dirigeant puisse s'expliquer et développer sa défense préalablement à sa révocation.

Les dirigeants révocables ad nutum n'ont droit à aucune indemnité même si leur révocation est décidée sans juste motifs.

Ils peuvent néanmoins obtenir des dommages et intérêts en cas d'abus de droit sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil. En effet, lorsque la révocation est intempestive, abusive ou vexatoire, le dirigeant éconduit pourra obtenir réparation du préjudice subi du fait de la révocation.

En tout état de cause, le prononcé de la nullité d'une décision de révocation irrégulière ou abusive s'accompagne le plus souvent de l'octroi de dommages et intérêts. En effet, pour le dirigeant révoqué, seuls les dommages et intérêts présente un intérêt pratique évident.

Demander l'annulation de la révocation fautive et la réintégration du mandataire ne sert à rien puisque, en raison du principe de la révocabilité ad nutum, la société pourra, en prenant garde de ne commettre cette fois-ci aucune faute, procéder à une nouvelle révocation sans encourir la moindre sanction de la part du juge.

Le préjudice réparable, né de la révocation fautive est le plus souvent moral mais il peut être aussi matériel. L'indemnisation du préjudice matériel par les juges favorise grandement le sort des dirigeants révoqués et s'inscrit dans un courant plus vaste de contrôle par les juges des circonstances de la révocation.