Dossier de synthèse

La révocation des dirigeants de sociétés

Introduction du dossier de synthèse

Les dirigeants de sociétés sont choisis parmi les associés ou en dehors de la société. Dans cette hypothèse, le dirigeant est choisi pour ses qualités de manager et son aptitude à dégager des bénéfices pour les actionnaires. Cependant, il est fréquent que les actionnaires ou les associés de la société souhaitent changer le dirigeant de la société, parce que sa politique n'a pas produit les résultats escomptés ou encore parce qu'il a commis une faute dans sa gestion. Si le principe est celui de la libre révocation des dirigeants (révocation ad nutum) il est des hypothèses où il faut justifier d'un juste motif de révocation. Dès que la décision de révocation est prise, il faut s'interroger sur la procédure à suivre afin de garantir au dirigeant un respect de ses droits à la défense. Celui-ci doit pouvoir être en mesure de présenter ses observations préalablement à sa révocation.

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