Dossier de synthèse

La défiscalisation immobilière : la loi Malraux

Introduction du dossier de synthèse

Depuis déjà un certain nombre d'années, les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs de défiscalisation immobilière, dans l'idée de contrebalancer la crise du logement, ou de sauvegarder le patrimoine et cela en accordant des avantages fiscaux aux investisseurs, propriétaires. Ils visent, le plus souvent, à faire naître un déficit foncier qui viendra ensuite s'imputer sur les autres revenus catégoriels du contribuable.

La loi Malraux contient quant à elle des particularités. En effet, elle ne s'adresse pas au plus grand nombre des investisseurs mais seulement à certains propriétaires d'immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées. Elle a été étendue par la loi de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009 aux investissements réalisés par le biais d'une souscription de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier).

A qui peut s'appliquer ce dispositif ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Malraux ? Pendant quelle période peut-on bénéficier de ce dispositif ? Quels sont les avantages fiscaux procurés par le dispositif de la loi Malraux ? Cette fiche établit une synthèse sur les modalités d'application de la loi Malraux. Pour plus d'informations concernant les différents dispositifs de défiscalisation, nous vous invitons à télécharger gratuitement les fiches pratiques s'y rapportant, sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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