Entreprise et association
Nos dossiers réalisent une synthèse des lois applicables dans le domaine de l'entreprise (création d'entreprise et de société, faillite, redressement et liquidation judiciaire, franchise, auto entrepreneur, bail commercial, vente de fonds de commerce, assemblée générale, factures...) et vous guident vers les modèles de lettres gratuits à télécharger pour vos démarches.
La création de société
- - Entreprise individuelle ou société?
- - L'agrément des associations
- - L'apport d'un bien commun à la société
- - L'entreprise individuelle, l'EURL et la SASU
- - L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée: EURL
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La gestion courante de la société
- - L'abus de biens sociaux: ABS
- - L'augmentation de capital social dans les SARL
- - La location gérance
- - La responsabilité civile des dirigeants de sociétés
- - La révocation des dirigeants de sociétés
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La fiscalité des entreprises, associations et groupements
- - L'entreprise individuelle à responsabilité limitée
- - L'imposition des rémunérations des dirigeants de sociétés
- - L'impôt sur les sociétés: IS
- - La fiscalité des associations
- - La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
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Entreprises en difficultés
- - Entreprises en difficultés : la procédure de liquidation judiciaire
- - Entreprises en difficultés : la procédure de redressement judiciaire
- - Entreprises en difficultés: le mandat ad hoc et la conciliation
- - La prévention des difficultés de l'entreprise : la procédure d'alerte
- - Le traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise : la procédure de sauvegarde
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