Dossier de synthèse

La prévention des difficultés de l'entreprise : la procédure d'alerte

Introduction du dossier de synthèse

Les réformes successives concernant le droit des entreprises en difficulté ont toujours pour même objectif ; l'amélioration de l'information des dirigeants sur les problèmes que pourrait rencontrer l'entreprise. La loi du 1er mars 1984 a instauré un droit d'alerte interne à l'entreprise. L'alerte est un mécanisme préventif afin d'éviter que l'entreprise ne s'enlise dans les problèmes économiques ou sociaux. Elle va permettre d'attirer l'attention des dirigeants sociaux afin qu'ils puissent mettre en place des mesures en vue de redresser la situation. Le droit d'alerte est conféré par la loi, à plusieurs acteurs différents. En effet, il existe un droit d'alerte interne à l'entreprise, et un externe à celle-ci.
Qui peut mettre en œuvre la procédure d'alerte ? Comment est-elle déclenchée ? Quand la procédure d'alerte doit-elle être mise en jeu ?
Cette fiche pratique établit une synthèse des différents mécanismes d'alerte sur les difficultés de l'entreprise.

Sommaire du dossier pratique

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