Dossier de synthèse
La prévention des difficultés de l'entreprise : la procédure d'alerte
Introduction du dossier de synthèse
Les réformes successives concernant le droit des entreprises en difficulté ont toujours pour même objectif ; l'amélioration de l'information des dirigeants sur les problèmes que pourrait rencontrer l'entreprise. La loi du 1er mars 1984 a instauré un droit d'alerte interne à l'entreprise. L'alerte est un mécanisme préventif afin d'éviter que l'entreprise ne s'enlise dans les problèmes économiques ou sociaux. Elle va permettre d'attirer l'attention des dirigeants sociaux afin qu'ils puissent mettre en place des mesures en vue de redresser la situation. Le droit d'alerte est conféré par la loi, à plusieurs acteurs différents. En effet, il existe un droit d'alerte interne à l'entreprise, et un externe à celle-ci.
Qui peut mettre en uvre la procédure d'alerte ? Comment est-elle déclenchée ? Quand la procédure d'alerte doit-elle être mise en jeu ?
Cette fiche pratique établit une synthèse des différents mécanismes d'alerte sur les difficultés de l'entreprise.
Sommaire du dossier pratique
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Document très intéressant bref et concis;
Merci.
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qui cherche trouve
Merci de m'éclairer la lanterne sur la prévention des difficultés de l'entreprise.
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Modifié le 25/10/2011 à 15:50:13