Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
L'assurance habitation
Introduction du dossier de synthèse
Qui est obligé de souscrire une assurance habitation? Comment contraindre un locataire d'assurer le bien loué? Quels sont les risques contre lesquels le locataire doit s'assurer obligatoirement ? Quelle est l'étendue des garanties ; que couvrent-elles ? Comment se faire indemniser par la compagnie d'assurances en cas de sinistre sur le logement? Quelles sont les démarches à accomplir en cas de dommage? Comment bien souscrire, modifier ou résilier un contrat d'assurance habitation ? Que faire en cas de litige avec votre assureur ? Cette fiche établit une synthèse sur les droits et devoirs respectifs du propriétaire, du locataire, et de l'assureur en matière d'assurance habitation.
Pour accomplir toutes les démarches relatives à l'assurance habitation, propriétaire, ou locataire, nous vous invitons à télécharger gratuitement sur notre site les modèles de lettres adéquats, dans les rubriques Assurance ainsi qu'Immobilier et logement.
Sommaire du dossier pratique
1. L'obligation de souscription du contrat d'assurance habitation
1.1. Obligation à la charge des locataires de souscrire une assurance habitation
1.2. L'obligation contractuelle de souscription d'une assurance habitation
1.3. La faculté de souscription et garanties facultatives courantes
2. Vie du contrat d'assurance habitation
2.1. La souscription : comment choisir son assurance habitation
2.2. Les primes d'assurance habitation
2.3. La modification du contrat d'assurance habitation
2.4. L'indemnisation en cas de sinistre
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Modifié le 02/09/2014 à 14:15:50