L'assurance habitation

2. 2. Les primes d'assurance habitation

Paiement des primes

Le paiement des primes est l'obligation principale de l'assuré (la seconde étant de signaler tout changement dans sa situation).

La prime peut être annuelle, ou mensuelle.

En cas de non paiement de la prime dans les 10 jours suivant son échéance, l'assureur enverra une mise en demeure à l'assuré. Cette mise en demeure fait courir des intérêts de retard ; et interrompt le délai de prescription (qui est de deux ans) de l'action de l'assureur.

Si la prime n'est pas réglée dans les 30 jours suivant la mise en demeure, la garantie est alors suspendue. Après 10 jours de suspension, le contrat est résilié.

Révision de la prime par l'assureur

Le contrat peut contenir des modalités de révision de la prime : il peut s'agir par exemple d'une indexation sur l'indice du coût de la construction donné par la Fédération Française du Bâtiment, appelé aussi indice FFB.

Ce type d'augmentation, lorsqu'il a été prévu au contrat, ne peut être refusé par l'assuré, qui pourra résilier le contrat à la prochaine échéance (voir plus bas sur la procédure de résiliation).

Si l'augmentation des primes n'est prévue ni dans le contrat, ni dans les documents annexes (conditions générales), l'assureur devra obtenir l'accord de l'assuré, ou résilier le contrat à l'échéance suivante, en cas de refus de ce dernier.