Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier à jour de la loi de finances pour 2014

Dossier de synthèse

Que faire en cas de harcèlement sexuel au travail ?

Introduction du dossier de synthèse

Le harcèlement sexuel est défini à l'article L 1153-1 du Code du travail en ce qui concerne les relations professionnelles. Cet article dispose que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits.

Dans le Code pénal, l'article 223-33 précise que le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Cette fiche vous expose les différentes possibilités qui vont sont offertes si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail. Sont notamment précisées les personnes qui peuvent vous soutenir dans vos démarches (représentants du personnel, médecin du travail) et le rôle de l'employeur au regard de son obligation de prévention.

Sommaire du dossier pratique

> Voir tous les dossiers sur le thème : Le harcèlement au travail

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 23/04/2012 à 10:52:00