Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Les régimes de Sécurité sociale dans l'entreprise
Introduction du dossier de synthèse
La solidarité nationale base l'organisation de la Sécurité sociale, par un mécanisme de redistribution des revenus. L'affiliation à un régime obligatoire de Sécurité sociale permet cette solidarité, chacun contribuant selon ses ressources, sans tenir compte ni de son âge, ni de son état de santé.
Cette fiche pratique présente le fonctionnement, les règles d'assujettissements, les cotisations et leurs taux pour les deux régimes de Sécurité social les plus prépondérant, que sont le régime général des salariés et le régime des indépendants.
Cette fiche de synthèse est destinée à tous ceux qui sont à la recherche d'une compréhension claire et rapide des régimes de Sécurité sociale.
Sommaire du dossier pratique
1. Quels sont les différents régimes de Sécurité sociale ?
1.1. Quelle est l'étendue des régimes de base de Sécurité sociale ?
1.2. Quels sont les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance ?
2. Comment est-on assujetti aux régimes de Sécurité sociale ?
2.1. Comment est-on assujetti au régime général de Sécurité sociale ?
2.2. Comment est-on assujetti au régime des indépendant de Sécurité sociale ?
3. Quelles sont les cotisations sociales alimentant les régimes de Sécurité sociale ?
3.1. Quelles sont les assiettes des cotisations dues au régime général de Sécurité sociale ?
3.2. Quelles sont les assiettes des cotisations dues au régime des indépendant de Sécurité sociale ?
3.3. Quels sont les taux des cotisations dues aux différents régimes de Sécurité sociale ?
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Modifié le 13/01/2012 à 14:58:56