Les régimes de Sécurité sociale dans l'entreprise

1. 1. Quelle est l'étendue des régimes de base de Sécurité sociale ?

Le régime général des salariés est majeur, par l'étendue des risques qu'il assure et de la population qu'il couvre. Il vise la maladie-maternité-invalidité-décès, la vieillesse, les accidents du travail et maladies professionnelles et les prestations familiales.

Selon les articles L.311-2 et suivants du Code de la sécurité sociale, tous les salariés ou assimilés du secteur privé et non-agricole dépendent de ce régime général. Pour une meilleure efficacité de la protection, des catégories ayant une activité professionnelle non salariée ou n'ayant pas d'activité ont été rattachées à ce régime général.

Il existe des régimes spéciaux qui sont en général plus favorables que le régime général et provenant de raisons historiques. Cela couvre notamment les fonctionnaires de l'Etat, les militaires, les employés de notaires, la Banque de France, …. Ces régimes spéciaux sont marginaux et tendent à se réduire.

Le régime des professions indépendantes concerne toute profession non-salariée non-agricole, via le régime social des indépendants (RSI). Il concerne l'assurance maladie-maternité, l'assurance vieillesse des professions artisanales et l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales. A noter que les professions libérales dépendent de ce régime seulement pour l'assurance maladie et maternité.

Les salariés et les non-salariés dont l'activité relève de l'agriculture sont soumis au régime agricole de sécurité sociale. La protection sociale sous l'égide de la Mutualité sociale agricole, qui garantit contre les risques sociaux habituels, de la même manière que le régime général.