Les régimes de Sécurité sociale dans l'entreprise

3. 3. Quels sont les taux des cotisations dues aux différents régimes de Sécurité sociale ?

Concernant le régime général de Sécurité sociale, les taux de cotisations de Sécurité sociale diffèrent suivant la nature des risques couverts. Pour l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, le taux porte sur la totalité du salaire. Le taux de la part patronale est de 12,80%, et celui de la part salariale de 0,75%. La cotisation patronale d'assurance vieillesse est calculée sur la totalité des rémunérations versées au salarié ou assimilé, et son taux est de 1,60%. Le taux de la cotisation d'allocations familiales due par l'employeur est fixé à 5,40% sur la totalité de la rémunération, même si certaines professions connaissent un taux qui est réduit.

Outre les cotisations sociales, le régime général est financé par d'autres contributions. La contribution sociale généralisée (CSG) taxe les revenus d'activité ou de remplacement et du patrimoine. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a la même assiette que la CSG. L'assiette de ces deux contributions a été élargie sur les salaires et les allocations chômage, passant de  97% à  98,25 % depuis le 1er janvier 2012.

Le taux de la CSG sur les salaires est de 7,5%, dont la fraction de 5,1% est déductible de l'impôt sur le revenu. 

CSG et CRDS sont prélevées sur tous les revenus de remplacement, notamment les revenus suivants :

- Allocations de chômage: CSG 6,2 %(ou 3,8 % dans certains cas)  dont le taux déductible de l'impôt sur le revenu est de 3,8 %

- Allocations de préretraite : CSG 7,5 %(ou 3,8 % si faibles revenus) dont le taux déductible de l'impôt sur le revenu est de 4,2 %

- Pensions de retraite, invalidité : CSG 6,6 %(ou 3,8 % si faibles revenus) dont le taux déductible de l'impôt sur le revenu est de 4,2 %

- Indemnités journalières de sécurité sociale : CSG 6,2 % dont le taux déductible de l'impôt sur le revenu est de 3,8 %

Il existe divers prélèvements alimentant les différentes entités de la Sécurité sociale, dont la contribution solidarité autonomie, de 0,3% et basée sur les revenus d'activités, ainsi que de nombreuses cotisations patronales destinées à financer les régimes de retraite et de prévoyance complémentaires.

Le régime de base des indépendants est alimenté selon une proportion aux facultés contributives. Les actifs sont taxés à 6,5% pour la cotisation maladie comme les retraités actifs. Les retraités non actifs sont taxés à 2,8%. Le taux de cotisation du régime de retraite complémentaire obligatoire est fixé pour sa part à 6,5%

Visant le régime des indépendants, il y aussi une contribution sociale de solidarité (CSC) frappe les entreprises qui y sont assujetties, au dessus d'un seuil de 760 000 € de chiffre d'affaire. L'assiette est le chiffre d'affaire globale tel que déclaré à l'administration fiscale. Le taux est de 0,13%, majoré d'une contribution additionnelle de 0,03%.