Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier à jour de la loi de finances pour 2024

Dossier de synthèse

Les assistants maternels

Sommaire afficher

1. La mission de l'assistant maternel

1. 2. Les secteurs d'activité

L'assistant maternel indépendant :

Ses employeurs sont les parents de l'enfant accueilli.

Ensemble, ils fixent dans un contrat les conditions de la mission.

L'assistant maternel de crèche familiale :

Il est rattaché à la municipalité, à une association ou à une mutuel et exerce son activité dans un cadre qui lui permet un meilleur suivi, soutien et partage de son expérience.
L'assistant maternel est encadré par l'équipe de la crèche (infirmière puéricultrice, éducatrice, psychologue, etc...) qui propose aussi des séances d'activités en collectivité (éveil musical, sportif, travaux manuels, etc...)


L'assistant maternel de l'Aide Sociale à l'Enfance :

Il est employé par le conseil général. L'assistant maternel doit être agrée à titre permanent et se voit donc confier des enfants, issus de famille en difficultés, à plein temps. Il intervient souvent dans le cadre de mesures de placements familiaux ordonnées par la justice ou l'Aide Sociale à l'Enfance.


L'assistant maternel des Placements Familiaux Spécialisés

Il est embauché par des associations spécialisées dans l'accueil d'enfants présentant des troubles graves. L'assistant maternel doit être agrée à titre permanent et accueille l'enfant à plein temps.

> Voir tous les dossiers sur le thème : Les statuts particuliers de travailleurs

LES COMMENTAIRES
THIERRYLE 25/10/2011 À 15:24:15

La source principale de ce document est la convention collective des assistants maternels. Or, le point 1.2 sur les secteurs d'activités mentionne les assistantes maternelles employées par des crèches familiales.
Ce document est donc susceptible d'induire le lecteur en erreur en ce qu'il subordonnerait à la convention collective les assistants maternels employés par des personnes publiques qui n'ont pas été parties aux négociations collectives, ce qui prête, au moins, à controverse. Je soutiens quant à moi que ce n'est pas le cas.

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 13/06/2012 à 08:02:26

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK