Le compte bancaire

3. 1. Les causes de clôture du compte bancaire

Une personne ouvre généralement un compte pour une durée indéterminée. Le client et la banque peuvent chacun demander la clôture du compte. La banque ou le titulaire n'est pas tenu de motiver sa décision de clôture.

Lorsque l'initiative de clôture appartient à la banque, elle doit se faire dans des conditions telles qu'elles ne causent pas au client de gêne. La banque peut décider de clôture le compte, même ci celui-ci est créditeur, c'est-à-dire suffisamment approvisionné. Le banquier est tenu d'informer par écrit ses clients préalablement à la fermeture du compte et de respecter un délai de préavis. Ce délai est en général de 30 à 45 jours. Il doit permettre au client d'organiser son départ. Le préavis peut être abrégé en cas de graves dysfonctionnements du compte.

Si le compte est ouvert suite à une intervention de la Banque de France, il ne peut être clos à l'initiative de l'établissement de crédit qu'à la suite d'une notification écrite et motivée, adressée à la BDF. Dans ce cas, le préavis doit être de 45 jours minimum.

Si le banquier constate un comportement gravement répréhensible, le compte peut être clos sans délai après notification au client.

La loi autorise une banque à clôturer un compte bancaire lorsque celui-ci n'a pas fonctionné pendant 10 ans.

Dans tous les cas, le banquier ne peut pas clôturer le compte de façon abusive, sinon sa responsabilité pourrait être engagée. Il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour informer son client de sa décision.

Un compte bancaire peut être clôturé à la demande de son titulaire. En effet tout titulaire d'un compte peut le fermer et ce sans avoir à se justifier. Différentes situations peuvent être envisagées.

Les conditions de transfert, de résiliation et de clôture de compte sont précisées dans la convention de compte de dépôt. Des informations sont données dans cette convention sur les conditions applicables en cas de clôture de compte, notamment les délais de préavis.

Lorsque le titulaire du compte décède, la banque doit bloquer la provision disponible sur son compte. Elle doit également bloquer tous les autres comptes pouvant être ouverts. Mais il est fréquent que les banques acceptent de débloquer une partie du solde ou la totalité afin de permettre au conjoint survivant ou héritiers de faire face à certaines dépenses. Lorsque le titulaire d'un compte-joint décède, ce décès n'entraîne pas le blocage du compte. Le survivant peut continuer de l'utiliser. Lorsque le titulaire a donné antérieurement une procuration et décède, son décès entraîne automatiquement la révocation de la procuration.

Le compte bancaire est clos lorsque le titulaire du compte, personne physique, est frappé d'incapacité. Même s'il s'agit d'une incapacité d'exercice, le banquier clôt généralement le compte et ouvre un nouveau compte à la demande du représentant de l'incapable.

Un compte bancaire peut être clôturé lorsque son titulaire demande son transfert vers une autre banque. Dans ce cas, il est important d'ouvrir dans un premier temps le nouveau compte, de le faire fonctionner et ensuite de demander le transfert de l'autre compte.

Au moment de la clôture, il convient de prévoir au compte une provision suffisante permettant le règlement des opérations en cours, comme par exemple les chèques émis et qui n'ont pas encore été présentés ou encore les paiements par carte qui n'ont pas encore été débités sur le compte.

Le titulaire du compte ne doit pas oublier qu'il peut encore recevoir des virements et subir des prélèvements aussi longtemps qu'il n'aura pas prévenu les organismes concernés. Il est important de vérifier que le compte à vue dont la clôture est demandée, n'est pas utilisé pour alimenter un compte d'épargne ou un plan. Enfin, toutes les formules de chèques et les cartes mises à la disposition du titulaire du compte devront être rendues à la banque.

Attention, en retirant les sommes en dépôt sur un compte bancaire de telle sorte que celui-ci présente un solde nul, le titulaire du compte bancaire solde le compte, il ne le clôture pas. Le compte pourra fonctionner à nouveau, à tout moment.