Le compte bancaire

2. 4. La procuration

En principe, le titulaire d'un compte bancaire est la seule personne habilitée à le faire fonctionner. Mais certaines circonstances peuvent l'obliger à autoriser une autre personne (ou même plusieurs) en qui il a toute confiance à faire fonctionner son compte. On dit qu'il donne procuration à un mandataire.

Il s'agit d'un mandat par lequel le titulaire d'un compte bancaire (mandant) donne à une autre personne (mandataire) l'autorisation d'effectuer certaines opérations sur le compte. En effet, la procuration bancaire permet au mandataire de souscrire, modifier ou résilier des produits et services, effectuer des dépôts, retraits, virements, des émissions de chèques sur le compte. Cependant, il ne peut pas effectuer d'autres opérations que celles prévues dans l'acte.

Pour être valable, la procuration doit répondre à des conditions. Elle doit obligatoirement être établie auprès d'un établissement bancaire, le titulaire du compte doit être majeur et capable, il ne doit pas être interdit bancaire. De plus, le mandataire doit déposer un spécimen (exemplaire) de sa signature à la banque et ne doit pas être interdit bancaire.

Cette procuration est un document signé par le titulaire du compte et qui comporte :

- ses noms, prénoms et domicile fiscal,

- l'étendue de la procuration. Elle peut être, avec l'accord de la banque, générale ou limitée à certaines opérations, ou encore limitée à certains montants ; elle peut être donnée pour une durée limitée ou bien valable jusqu'à révocation,

- les noms, prénoms, et domicile fiscal du mandataire,

- sa signature ainsi que celle du mandataire qui accepte cette procuration.

Si le titulaire du compte décide de donner procuration à plusieurs personnes, il doit également préciser si celles-ci peuvent agir séparément ou si elles ne peuvent faire fonctionner le compte que conjointement c'est-à-dire en signant ensemble. Cette procédure est à réserver à des cas exceptionnels.

Cette procuration peut être à durée déterminée ou non. Le titulaire du compte peut mettre fin à cette procuration à tout moment par simple courrier. De plus, cette procuration bancaire prend fin automatiquement en cas de décès du mandant ou du mandataire, en cas d'incapacité du mandant ou du mandataire.

La procuration entraîne certaines conséquences, le mandataire ne peut pas procéder à la clôture du compte sans l'accord du titulaire. De plus, le chéquier attaché au compte reste au nom du titulaire. Il en va de même pour le nom du compte. Le titulaire assume entièrement la responsabilité de toutes les opérations effectuées par le mandataire, notamment en cas de chèque sans provision. Il est possible que le mandataire rédige des chèques que le titulaire lui a confiés. Mais il ne peut en aucun cas effectuer des retraits d'espèces avec ces chèques au guichet d'une banque. En revanche, il peut, si le titulaire est d'accord, avoir une carte bancaire qui contrairement au chéquier, sera à son nom et il aura accès, dans ce cas, aux distributeurs de billets et aux guichets automatiques de banque.

Il est possible d'annuler la procuration à tout moment en le demandant par écrit à l'agence bancaire. En cas de décès du titulaire du compte, la procuration prend fin et le compte est bloqué. Néanmoins, en cas de divorce, la procuration ne prend pas fin automatiquement. Il appartient au titulaire de demander à son agence de faire le nécessaire.