Dossier de synthèse
La taxe d'habitation
Sommaire
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3. Les exonérations et dégrèvements à la taxe d'habitation.
3. 3. Le revenu fiscal limite
Sont totalement exonérées de la taxe d'habitation en 2011 (et de la taxe foncière sur les propriétés bâties), les personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2010, est inférieur pour la France métropolitaine, à :
- 10.024 euros pour la première part de quotient familial,
- majorée de 2.676 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou 1.338 euros en cas de quart de part supplémentaire (parents séparés avec garde alternée du ou des enfants).
Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ce plafond est fixé à :
- 11.861 euros pour la première part de quotient familial,
- majorée de 2.833 euros pour la première demi-part,
- majorée de 2.676 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1.417 euros et à 1.338 euros en cas de quart de part supplémentaire.
Pour la Guyane, ce plafond est fixé à:
- 12.402 euros pour la première part de quotient familial,
- majorée de 3.414 euros pour la première demi-part,
- majorée de 2.676 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1.707 euros et à 1.338 euros en cas de quart de part supplémentaire.




