Dossier de synthèse

La modification du contrat d'assurance

Introduction du dossier de synthèse

L'essence d'un contrat d'assurance est d'être aléatoire. Sans l'aléa, il n'existe pas de contrat d'assurance. Aussi, modifier le contrat d'assurance, c'est modifier l'aléa, voire risquer de le supprimer complètement. C'est pourquoi le législateur a mis en place des règles de modification particulières pour les contrats d'assurance, afin de laisser une certaine souplesse quand à l'évolution du contrat, tout en respectant la volonté, et les intérêts de l'assureur, comme de l'assuré. Quelle est la procédure à respecter pour modifier un contrat d'assurance ? Dans quelles conditions peut-on rompre le contrat d'assurance avant échéance ? Quels sont les changements dont l'assuré est contraint de faire part à son assureur ? L'assureur est-il libre de modifier le contrat par le biais d'avenants? Comment empêcher l'assureur de modifier le contrat ? Cette fiche établit une synthèse sur les modalités de modification des garanties dans les contrats d'assurance.
Des modèles de lettres évoqués par cette fiche sont téléchargeables gratuitement sur notre site DOCUMENTISSIME.

Sommaire du dossier pratique

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