Dossier de synthèse
La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
Introduction du dossier de synthèse
La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le groupe en tant que tel n'existe pas, il n'a pas de personnalité juridique propre. Cependant, le droit fiscal leur accorde certains avantages afin par exemple de soumettre à l'impôt sur les sociétés, un résultat de groupe. Cela évite que chacune des filiales soit imposée de son coté à l'IS, mais surtout cela permet d'imputer les déficits des filiales sur le résultat de groupe. Mais alors, quand peut-on opter pour le régime d'intégration fiscale ? Pour le régime Mère/Fille ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime d'intégration fiscale ? Quels sont les avantages procurés par l'option pour le régime des sociétés Mères et filiales ?
Cette fiche pratique établit une synthèse des deux principaux régimes fiscaux pouvant s'appliquer aux groupes de sociétés. Elle vous permettra d'apprécier à la fois les avantages et inconvénients des deux régimes.
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