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Dossier à jour de la loi de finances pour 2014

Dossier de synthèse

La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles

Introduction du dossier de synthèse

La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le groupe en tant que tel n'existe pas, il n'a pas de personnalité juridique propre. Cependant, le droit fiscal leur accorde certains avantages afin par exemple de soumettre à l'impôt sur les sociétés, un résultat de groupe. Cela évite que chacune des filiales soit imposée de son coté à l'IS, mais surtout cela permet d'imputer les déficits des filiales sur le résultat de groupe. Mais alors, quand peut-on opter pour le régime d'intégration fiscale ? Pour le régime Mère/Fille ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime d'intégration fiscale ? Quels sont les avantages procurés par l'option pour le régime des sociétés Mères et filiales ?
Cette fiche pratique établit une synthèse des deux principaux régimes fiscaux pouvant s'appliquer aux groupes de sociétés. Elle vous permettra d'apprécier à la fois les avantages et inconvénients des deux régimes.

Sommaire du dossier pratique

> Voir tous les dossiers sur le thème : La fiscalité des entreprises, associations et groupements

LES COMMENTAIRES
EDWIGELE 04/07/2011 À 13:12:42

Excellent

BOULSELE 24/11/2011 À 12:20:55

j 'aime bien

BOUREIMA LE 30/11/2011 À 15:10:37

ce document est fantastique je suis très content de l'avoir.

OUSMANELE 29/01/2012 À 17:07:50

bonne problématique et plan équilibré

ARIELLELE 14/02/2012 À 06:03:58

séminaire de fiscalité de groupe de société

HAMIDLE 30/04/2012 À 18:51:50

utile professionnellement , dommage il manque des exemples précis chiffrés et commentés.

JACKYLE 23/06/2012 À 11:34:02

document finalement téléchargé OK merci

DONGLE 07/08/2012 À 15:25:41

Super Dossier très instructif! Merci

ALE 19/03/2013 À 20:39:55

Dossier solide. Vrai effort de réflexion.

KEYMAALLE 20/03/2013 À 17:50:38

Document de syynthèse facile de compréhension levant plusieurs équivoques fiscales...

ZEMZAMILE 09/04/2013 À 17:06:33

merci ; votre document va me servir pour la mon sujet de mémoire

MOHAMEDLE 22/04/2013 À 14:05:59

limpide !!

TODIBOLE 05/05/2013 À 20:47:35

Bon développement. Enrichissant et éclairant.

LYNDALE 06/05/2013 À 09:33:57

résumé extra

ELENALE 06/06/2013 À 14:07:54

Bon aperçu du sujet

PASCALLE 04/07/2013 À 09:52:58

Bien

LYLYLE 09/07/2013 À 10:36:14

pas mal

KANTELE 26/08/2013 À 18:44:32

Document très instructif

AGNESLE 19/11/2013 À 09:54:34

Dossier très clair. Merci

JOAKIMLE 16/01/2014 À 16:29:31

wooauh ca va beaucuop m'aiderr!!!

MARTINELE 25/01/2014 À 20:37:13

Très intéressement bonne documentation

SIEGLINDELE 09/02/2014 À 17:02:39

Très clair, Merci

MAAROUFLE 25/02/2014 À 10:18:36

Toujours d'actualité, sujet traité très clairement. Merci.

ALEXANDRELE 22/03/2014 À 13:47:09

good

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Modifié le 21/03/2012 à 11:16:03