Dossier de synthèse
La démission
Introduction du dossier de synthèse
La démission constitue l'un des modes d'extinction du contrat de travail. Il s'agit de la rupture unilatérale du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Elle suppose la réunion de certaines conditions de validité et elle n'ouvre droit au paiement des indemnités de chômage que dans des situations précises.
Cette fiche pratique vous présente les critères et conditions de la démission, ainsi que ses conséquences pratiques pour l'employeur et pour le salarié démissionnaire.
Sommaire du dossier pratique
1. La définition et les critères de la démission
1.1. Quelles sont les caractéristiques de la démission ?
1.2. La démission peut-elle se présumer ?
1.3. L'employeur peut-il contenir le droit à démission du salarié ?
1.4. Peut-il y avoir abus dans l'exercice du droit de démissionner ?
1.5. Dans quelles situations le salarié peut-il remettre en cause sa démission ?
1.6. Quel est le formalisme attaché à la démission ?
2. Les conséquences et les effets de la démission
2.1. Comment le préavis consécutif à une démission est-il établi ?
2.2. Quelles sont les modalités d'exercice du préavis ?
2.3. Quels sont les effets de l'inexécution du préavis ?
2.4. Que risque le salarié qui n'exécute pas son préavis ?
2.5. La transaction consécutive à la démission
2.6. Quels sont les droits du salarié suite à la démission ?
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